Le Tribunal a tranché. Le retrait de nos délégations en 2016 était illégal.

Dimanche 1° juillet 2018.

Le tribunal administratif de Lyon a tranché. Le retrait de nos délégations en 2016 était illégal. A lire ci-dessous le texte de notre intervention lu en conseil municipal ce jeudi 28 juin à ce sujet.

"Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames Messieurs,

Bonsoir,

Il y a deux ans, le 4 février 2016, vous proposiez, Mme la maire, peu de temps avant de partir exercer de nouvelles fonctions à Paris, à l’ensemble des élus autour de la table de notre conseil municipal de retirer nos délégations d’adjoints à Christine et à moi-même. Pour rappel nous étions 3° adjoint en charge des ZAC et 13° adjoint en charge des quartiers Village – Grappinière – Petit Pont.

Mais le retrait de ces délégations se faisait sans que les élus en aient été avertis et sans que cela fut inscrit à l’ordre du jour du conseil de ce 4 février 2016.

Plusieurs élus au-delà de notre groupe c’étaient émus de cette situation. Mais rien n’y avait fait. Vous avez alors décidé de ne pas respecter la loi et en plus de ne pas respecter les usages en ne nous laissant pas la parole avant les votes.

Et vous avez obtenu notre éviction.

Mais ce vote était bel et bien illégal et le Tribunal Administratif de Lyon, que nous avions saisi juste après vient de nous rendre justice par jugement n°1602633-1706315 lu le 1° juin 2018. Je ne vous lirai pas la totalité des 5 pages  mais juste quelques points « la délibération du 4 février 2016, en tant qu’elle désapprouve le maintien dans leurs fonctions d’adjoints de M Bertin et de Mme Bertin est illégale. Cette illégalité est constitutive d’une faute », « la délibération adoptée le 4 février 2016 par le conseil municipal de Vaulx-en-Velin est annulée ».

La justice est donc rendue. Madame la Maire, il était important pour nous de montrer qu’il y a une justice à Vaulx-en-Velin et que la loi peut y être appliquée.

Nous profitons de cette intervention pour vous signaler que nous avons saisi Monsieur le Préfet par courrier après le dernier conseil municipal afin d’exercer auprès de lui un recours administratif hiérarchique au sujet des opérations de vote à bulletin secret que nous avions demandé lors du conseil municipal du 6 juin dernier mais qui n’avait pas été mis en place. Nous attendons sa réponse au sujet de nos demandes de retrait de ces délibérations. Et nous le redisons ; il n’y a qu’une loi en France et nous devons tous l’appliquer même vous Mme la Maire.

Christine et Stéphane BERTIN.

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