Les licenciements de juin annulés par le Tribunal Administratif de Lyon.

Samedi 1° et dimanche 2 Septembre 2018.

En juin dernier le conseil municipal prononçait à la majorité relative le licenciement de 4 agents de la collectivité au motif de la création de 20 postes de policiers municipaux (lire notre sujet de juillet sur ce dossier).

Dénoncés à ce moment là comme une chasse aux sorcières par l'opposition et approuvés par une partie de la majorité municipale comme une simple mesure d'ajustement des effectifs répondant aussi à une maitrise des budgets demandée par le gouvernement, ces licenciements ont fait beaucoup parler depuis.

Et la Justice a été saisi de leur bien fondé.

Tout d'abord par les licenciés eux-mêmes qui ont porté l'affaire devant le Tribunal Administratif

par une procédure en référé. Cette procédure soutenait l'illégalité des délibérations votées en juin. Le juge qui s'est déclaré compétent sur ce dossier a bien reconnu les faits et a donc suspendu la décision de licenciement et ordonné la réintégration des 3 salariés licenciés lors d'une décision rendue publique hier. Pour plus de détails vous pouvez lire les ordonnances du juge sur www.mediavaulx.fr ou leprogres.fr.

Ensuite, sur le fond, des élus de la majorité comme de l'opposition ont aussi porté le dossier devant le Tribunal Administratif de Lyon. Arguant du manque d'information sur les aspects financiers mais aussi sur l'absence d'un certain nombre de documents officiels obligatoires, ils ont demandé l'annulation des délibérations votées fin juin 2018. L'affaire reste en cours. A suivre donc.

Après notre retrait de délégation annulé par la Justice en juin, la suspension du chantier Beauverie à la demande de l'inspection du travail, cette troisième affaire ne peut que renforcer toutes les personnes qui soutiennent qu'à Vaulx il n'y a pas que les chauffards, les dealers, les voleurs, .... qui ne respectent pas la loi.

Stéphane BERTIN.

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