Nouveau Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat (PLUH) : nous avons voté contre.

Mardi 14 novembre 2017.

Après le Plan de Déplacement Urbain (PDU) sur lequel nous avons délibéré en mars dernier, et que nous n’avons pas approuvé car il manquait la seule chose que nous attendons à Vaulx depuis toujours et que nous n’aurons pas avant 20 ans, le métro – tram au Nord, nous avons voté lors du conseil municipal de jeudi 9 novembre la version finale du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (PLUH).

Je souhaite tout d’abord revenir sur ce qui a été fait entre fin 2014 et mi 2015. Lors des élections municipales ce dossier était apparu comme essentiel à tous. Impossible de changer la ville sans changer son urbanisme. Impossible de changer la ville sans ses habitants. Dès le début, nous nous sommes donc attelés dans chacun des conseils de quartier à travailler ce dossier, puisque la révision de PLU (anciennement le POS – Plan d’Occupation des Sols) était lancé et en cours depuis début 2013. Chaque conseil de quartier a travaillé, à sa façon, tout seul, avec de l’aide et des conseils (Les Robins des Villes en particulier dans plusieurs CDQ). Cela a amené à un travail rendu mi 2015, validé en commission générale où étaient présents tous les élus, toutes tendances confondues. Ce travail a été remis à la Métropole fin 2015 début 2016. Puis plus rien. Rien ou presque puisque la Métropole indiquait rapidement que 90% des demandes de la Ville avaient été intégrées.

Jusqu’au 11 septembre dernier où le PLUH est revenu à la Une de l’actualité. La Métropole a validé en réunion plénière le document proposé, celui qui dès le lendemain était transmis aux mairies dans 7 caisses contenant les 56 PLUH des 56 communes de la métropole. En tout près de 60.000 pages, plus de 100 plans…..

Bien évidemment ce document rentre dans une phase d’enquête publique avec avis des villes (avis consultatif car le seul avis qui compte, celui de la métropole, a déjà été donné). Il précèdera l’enquête publique qui aura lieu au second trimestre 2018. Chacun sait que lorsque nous en sommes là, rien ou presque ne change.

Quelques grands principes tout d’abord à bien avoir en tête au sujet de ce nouveau PLU-H :

  • Le montage collectif du dossier. Dès 2014, comme je l’ai déjà dit ce dossier a été fait en partie par les habitants. Il a été validé par les élus toutes tendances confondues. Ce fut donc un PLUH vaudais présenté mi 2015 à la Métropole par les vaudais pour les vaudais. Nous verrons plus loin si le résultat est à la hauteur des ambitions.
  • Sa complexité. Ce PLUH version 2018 est compliqué. Pour l’illustrer, deux choses : l’épaisseur du dossier.... rien que les règles font plus de 700 pages contre plus de 300 avant. Et un exemple: les hauteurs. Avant quand on définissait une hauteur, c’était simple… du bas en haut… du sol au sommet du toit. Tout le monde comprenait. Mais maintenant la hauteur c’est autre chose : c’est en haut de la façade. Et ensuite il faut rajouter le toit, enfin pas le toit mais le VETC (le Volume Enveloppe de Toiture et de Couronnement). Il y en a trois ; les bas, les intermédiaires, les hauts… de 1.5m à 5m…. tout dépend du secteur. Les secteurs d’ailleurs … nous sommes passés à Vaulx de 21 à 29 secteurs différents. L’insatisfaction sur ce sujet est réelle.
  • Sa confidentialité. Je ne sais pas combien de personnes ont pu avoir accès à l’ensemble des documents. Je ne parle pas de les lire et les étudier ; c’est un peu compliqué. Je dis juste y avoir accès. La seule solution était de se rendre à la métropole ou au service urbanisme pour le consulter. Autant dire : quasi impossible. J’espère au moins que tous les élus présents autour de la table lors du conseil municipal ont pu y avoir accès. L’insatisfaction là aussi est réelle.
  • L’environnement. Cet axe est présent partout dans le dossier présenté. Il est fait régulièrement référence au développement durable, au respect de l’environnement. C’est une belle avancée. Ainsi les surfaces d’espaces verts ont été remplacées par des surfaces de pleine terre qui permettront d’assurer que les végétaux pourront pousser. Il y a aussi la création de nouvelles Stecal, et d’EVMV (espaces végétalisés à mettre en valeur). C’est aussi vrai sur la partie stationnement et TC. On peut donc ici se féliciter sur ce point.
  • Les transports en commun (TC) et le stationnement. C’est aussi là une grande nouveauté. Il n’est pas fait référence aux transports en commun en soi (malheureusement le tramway – métro c’était déjà perdu dès le PDU en mars) mais à la corrélation entre TC et le stationnement. Le sujet « places de stationnement » est donc remis à plat totalement et ce n’est plus zone par zone mais patate par patate en fonction de la plus ou moins bonne desserte en TC que les choses vont être établies (lire nos simulations en cliquant ICI)…. Selon nos calculs la variation du nombre de places de stationnement ira de +5% à -25% pour les logements classiques jusqu'à -56% pour les logements sociaux puisque dans ces logements il n'y aura plus qu'une place pour deux logements. Là nous avons un gros point noir pour ce nouveau PLUH. Ce n’est juste pas possible !
  • La maitrise de la densification. Même si nous avions opté pour un arrêt de la densification, il semble que les choses ne se passent pas tout à fait de la bonne façon. Avec autour de 400 logements par an dans les 10 prochaines années…. Rien à dire de plus. Ce n’est pas satisfaisant.
  • Habitat : le PLU a vocation à être un outil de programmation et d’action pour l’habitat. Il permet ainsi d’orienter la politique de logement et d’habitat. A cet égard la création de STML (Servitude de Taille Minimale de Logement) sera utile mais limitée aux QPV (et 300 m autour). Par contre rien n’est écrit sur la baisse du taux de logements aidés. Il n’est pas défini que nous serons limité à 20, 10, voir 0 logements sociaux à construire dans les prochaines années. Bouteille ici 2/3 vide.
  • Une grande avancée par contre existe sur la question du patrimoine. Même si on peut dire que les services de la métropole travaillent depuis des années sur ce sujet afin d’ajouter un caractère de respect et de valorisation du patrimoine, et que le résultat s’est fait attendre, il existe. Des PIP (Périmètres d’Intérêt Patrimoniaux) et des EBP (Eléments Batis Patrimoniaux) ont été crées pour mettre en valeur nos éléments de patrimoine. Mais comme souvent le diable se cache dans les détails, il faut sur ce dossier aller plus loin. Les deux notices sur le dossier doivent être complétées et entrer dans le détail des petits éléments à préserver. Et elles doivent être complétées sur certains éléments que nous trouvions dans les documents préparatoires d’il y a 3 ans mais qui ont maintenant disparu (comme la maison rue Victor Hugo) ou par les travaux réalisés par les conseils de quartier. 15 EBP sur tout Vaulx, cela fait vraiment minimaliste. La satisfaction est sur cette partie réelle mais moyenne.

Voilà pour les grandes lignes. Il y a des quelques points sympathiques et de nombreux qui le sont beaucoup moins.

Passons maintenant à une analyse par secteur que nous avons souhaité réaliser à partir du document de PLUH que nous avions tous validé quartier par quartier en commission générale et qui je l’espère a bien été transmis à la métropole.

Je vais essayer de résumer la situation secteur par secteur en insistant sur les points particuliers et prioritaires demandées à l’époque et en donnant un taux de satisfaction sur le retour PLUH 2018 par rapport à PLUH 2015

Secteur par secteur

  • Village : deux points avaient été sensibles et repris. La maitrise de la densification et des hauteurs en particulier. Quelques exemples significatifs :
    • La parcelle au Nord du château que la conseil de quartier souhaitait voir devenir moins constructible => on a au final 20% de surface de plancher en moins (un niveau de moins) par rapport à l'existant, et un CES (coefficiet d'emprise au sol de +50%..... la constructibilité augmente donc de 30%!
    • La parcelle située entre les rues Anatole France et Rougé => on a donc 66% de plancher en plus et 100% de surface en plus au sol....!!!!
    • Le pire étant les secteurs qui étaient constructibles en sortie de ville que nous avions proposé en Eco Quartier (CES de 20%, hauteur de 10m et EV de 50% dont 50% d’un seul tenant)…. Là le terrain est devenu agricole.

Le bilan sur ce quartier est donc très mitigé. Si la densification a baissé au nord du village, c’était acter un fait puisque les parkings sous-sol étaient interdits, elle a eu tendance à augmenter ailleurs aidée par les nouvelles hauteurs incompréhensibles. En réel on baisse sur 30% du quartier et on augmente sur 70%.

  • La Grappinière et le Petit Pont : la situation est peut-être la pire sur ce secteur. Aucune des modifications demandées n’a été acceptée. Les espaces demandées en naturel sont restés constructibles, de nombreuses EVMV ont disparu, …. La note de satisfaction est là, plus proche du 0 pointé qu’autre chose.
  • Le Mas : une particularité de ce quartier est que rien n’a été demandé. ZAC oblige donc pas la peine. Malheureusement ce n’est pas le cas car le PLUH définit des règles que la ZAC aura du mal à contourner sauf modification du PLUH mais là autant le modifier de suite, et surtout 50% du Grand Mas n’est pas concerné par la ZAC. Pas facile de donner une appréciation sur cela. Si! Nous pouvons remarquer que 50% des EVMV ont disparu entre l’ancien PLU et le nouveau ce qui étonnant car ils étaient reconnus dans l’étude préalable comme EBP.
  • Le Centre-Ville : ce quartier est lui aussi sous la coupe d’une ZAC. Mais là aussi elle ne couvre pas tout le centre, loin de là. Et surtout des demandes ont été faites et elles sont en dehors de celle-ci. Mais le résultat est piètre : sur les demandes générales 40% ont été validées, et sur des demandes de modification de zonage, 4 demandes majeures et deux mineures toutes refusées. Le pire est même que dans certains cas les hauteurs et les CES ont augmenté. Comme sur l’ex Hotel Henni où il était demandé du R+3; au final c’est du R+7. Le compte n’y est donc pas du tout
  • Les Vernay-Verchères-Thibaude : sur ce quartier le bilan est moyen. Quelques modifications (emplacements réservés, prolongations de rue) ont été refusés alors que la végétalisation a été encouragée. Il était demandé de pouvoir désenclaver certains secteurs ; cela n’est pas inscrit.
  • Le Pont des Planches : c’est peut-être le quartier qui s’en sort globalement le mieux sur l’aspect pavillonnaire. Le Sud du quartier voit ses hauteurs baisser (attention à ne pas annoncer 7m mais bien 9m) et la constructibilité stagner car le COS n’est plus limité et le CES a tendance à monter. Le point noir du PLUH final est bien le secteur le long de Picasso qui restera en l’état. La Zone Industrielle – Zone Commerciale restera en dépit de l’accord général sur le sujet. Le second secteur compliqué sera le centre Nord, le long de Gabugy près du centre ville qui verra les hauteurs augmenter (sur la pointe centrale de 15m on passe à 16m avec un CES illimité alors qu’il était demandé 9m et CES de 20%). Suivant le secteur le verre est totalement plein ou tout vide. Difficile de donner la moyenne ou alors tout juste !
  • Le sud : c’est peut-être le quartier qui s’en sort le mieux.

          - Sur l’aspect patrimonial d’abord : les petites et grandes cités sont préservées, comme les maisons des directeurs ; il manque peut-être quelques éléments et surtout les détails n’y sont pas du tout, mais l’avancée est réelle.

          - Sur l’environnement avec la création de vraies trames vertes ce qui sera très bien si elles deviennent réalité très vite,

          - Et sur de grands projets qui sont bien identifiés même s’ils risquent de ne pas voir le jour pour l’instant (école carthailac).

          - Des baisses de densités sur des secteurs déjà construits sont validées.

Mais tout n’est pas rose car :

         - Des logements seront encore possibles le long du BUE alors que nous pensions les choses acquises tant l’unanimité était grande sur ce sujet… Déjà que les riverains existant n’avaient pas tout eu droit aux protections contre bruit, on va maintenant pouvoir rajouter des habitants directement sur le BUE. Il faut croire que des forces supérieures agissent sur l’urbanisme,

         - Des cités qui avaient été visées pour être préservées ne le sont pas (EDF, marhaba),

         - Les traversantes et raccords au BUE sont toujours là,

         - La demande d’ouverture autour de Croizat ne semble pas du tout dans les tuyaux.

        sans compter de gros projets qui sont à venir dans les 5 ans (2 PUP) alors que le quartier est déjà en tension et qu’il va manquer encore des équipements publics ! Une moyenne un peu large était là envisageable.

Pour conclure le compte n’y est pas. Si des avancées sont réelles, les demandes des conseils de quartier ne sont pas assez prises en compte. Et la co-construction du projet n’a au final pas existé.

Ce sujet étant très sensible nous avons voulu, pour caler l’avis de notre groupe d'élus lors du vote au conseil municipal, avoir l’avis de l’ensemble de nos soutiens et adhérents réunis en AG il y a 3 semaines. Au vu des demandes faites, du travail présenté, toutes les personnes réunies ont voté contre avec le souci de présenter un argumentaire des raisons.

Nous avons donc voté donc contre le projet présenté et avons demandé que l’ensemble du dossier validé il y a deux ans par tous les élus de la majorité comme de l’opposition soit repris par la métropole et ses élus, qui rappelons-le ne sont que l’émanation des villes et non une entité hors sol.

Lors du vote nous avons demandé à chacun des élus, réunis autour de la table de bien réfélchir en votant, pour, contre ou abstention si ce projet allait bien dans le bon sens pour une ville plus équilibrée, une ville qui change dans le bon sens sur les stationnements, sur les hauteurs, sur le patrimoine, etc…. Et surtout si dans les 15 prochaines années, ce PLU nous permettra de changer la ville dans le bon sens et respecter nos engagements au service des habitant. Pour nous, élus d'Agir Pour Vaulx-en-Velin, il est clair que non.

Stéphane BERTIN

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