En route pour un remboursement de la Taxe d'Ordure Ménagère?

Jeudi 23 novembre 2017.

Depuis des années, l'association CANOL, Contribuables Actifs du Lyonnais, la plus grosse association de contribuables de France, se bat contre le gaspillage d'argent public.

Se fixant trois missions pour ses membres depuis sa création, à savoir Informer - Défendre - Promouvoir les intérêts, elle est hyperactive et a dénoncé de façon régulière de très nombreux cas d'abus. Elle publie aussi les comptes de nombreuses collectivités locales et oblige les unes et les autres à plus de transparence. Pour en savoir plus, cliquez sur canol.fr.

Un de ses combats historiques est celui contre la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) locale qui est surévaluée et permet à la collectivité Métropole de Lyon de collecter plus qu'elle ne devrait pour financer le service de collecte - transport - traitement - valorisation des déchets de l'ensemble des communes du Grand Lyon. Ainsi depuis près de 10 ans, CANOL dénonce les pratiques de la Métropole en ce qui concerne la fixation de ces taux de TEOM; elle a d'ailleurs obtenu du Tribunal Administratif de Lyon, l'annulation du taux de TEOM chaque année depuis 2011. Selon CANOL, la Métropole aurait ainsi perçu 350.000.000 euros de trop au fur et à mesure des années. 

Malheureusement, jusqu'à il y a peu, le Tribunal n'avait pas ordonné le remboursement des sommes trop perçues aux contribuables. Mais les choses ont changé puisque dès le 7 juin dernier, la condamnation à rembourser tombait. Et les sommes étaient conséquentes : 36.674 euros à Auchan, 46.154 euros à Leroy Merlin, 28.524 euros à la Société Foncière des Murs, parmi les plus importantes. De nouveaux dossiers ont été déposé ensuite et le Tribunal examinait ses requêtes le 16 novembre. La décision de justice ne devrait pas tarder.

Quelle sera la suite? Pas très difficile à prédire puisque si les premiers sont remboursés, cela suivra en chaîne comme des dominos. La Métropole remboursera-t-elle donc les 350.000.000 euros? Surement pas car le remboursement semble ne pas pouvoir excéder deux années. Cela se soldera donc par une belle opération pour la collectivité locale qui gardera une bonne partie du trop perçu, et pour les contribuables qui, s'ils arrivent à récupérer quelque chose, seront toujours contents. Nous ne manquerons de vous tenir informé de la suite et de la façon éventuelle de se faire rembourser.

Et un élu sera content : notre collègue Stéphane BERTIN, qui aura finalement une réponse à sa question posée sur le sujet en conseil municipal il y a quelques mois.

Thomas PETRAGALLO. 

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