L'environnement : deux ans d'activité pour Matthieu FISCHER.

Depuis maintenant  2 ans, le travail que j’ai pu engagé en matière d’environnement et de développement durable a été conséquent et diversifié. Il a fallu  s’attacher à organiser, à programmer, à planifier et mettre en place la transversalité nécessaire pour  mener les nombreux projets s’inscrivant sur le court, moyen et long terme. Une double orientation a été établie pour travailler à la fois en interne avec les services municipaux dans un souci constant de performance et d’exemplarité et en externe en direction du territoire et de ses habitants.

Un des prémices a été de structurer un service environnement, car toutes les villes de la taille de Vaulx-en-Velin ne peuvent pas s’exonérer du développement d’un  tel pôle. Ce fut donc notre but premier, en avril 2014, lors de ma prise de fonction. Jusqu’alors un seul agent rattaché à la Direction du Développement Urbain était en charge de gérer les problématiques environnementales.

Dans un contexte de baisse de dotation de l’Etat, la tendance instaurée au sein de la municipalité est  la maîtrise budgétaire et de la masse salariale. C’est avec ces contraintes qu’il a fallu composer, convaincre, faire accepter l’importance et la nécessité de prendre en compte l’environnement et le développement durable. En effet, ces composantes sont essentielles pour faire évoluer positivement l’image de notre ville, la rendre plus attractive et améliorer la qualité de vie des vaudais.

C’est ainsi qu’une des premières actions fortes et significatives a été la création d’un service environnement.  Ce dernier est aujourd’hui directement rattaché à un Directeur Général Administratif. Il est composé de  4 agents avec une Cheffe de service (catégorie A), une chargée de mission (catégorie A), une technicienne (catégorie B) ainsi que d’une assistante (catégorie C).

Nos orientations de travail :

La création du service environnement n’est pas un objectif mais plutôt une étape préalable à la détermination des axes de travail qu’ils soient à courts, moyens ou longs terme. Ils concernent le fonctionnement interne de la municipalité aussi bien que les actions en direction des habitants et du territoire. Plusieurs grands axes prioritaires ont donc été définis avec des objectifs ambitieux et réalistes permettant :

-          de structurer l’ensemble des actions en matière d’environnement et de développement durable,

-          d’avoir une cohérence à la fois sur le portage comme sur la manière de les mener à bien.

Ainsi, le besoin de s’engager dans un Plan Climat Energie Territorial (PCET) a émergé. Cette démarche est intéressante car elle est modulable tout en permettant une montée en puissance intéressante au fil des actions menées. Il s’agissait également d’anticiper les exigences réglementaires liées à l’augmentation de la population. En effet,  les communes de plus de 50.000 habitants sont dans l’obligation d’effectuer un bilan de Gaz à effets de serres.

Ainsi, en votant une délibération en conseil municipal pour l’engagement dans une démarche de plan Climat Energie Territorial, cela nous a permis de mettre en place de nombreux partenariats et actions avec comme objectifs :

-          lutter contre le changement climatique,

-          limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES),

-          réduire la vulnérabilité du territoire.

Atteindre ces objectifs  implique d’engager un effort soutenu et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif avec une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme. La dimension « Climat-Energie » doit influencer l’ensemble des champs de compétences de la collectivité, ainsi que l’ensemble de ses démarches et outils de planification.

Il doit impliquer tous les acteurs du territoire qui génèrent des émissions de GES ou qui peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité intervient comme maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…), de ses compétences réglementaires (urbanisme…) et comme animatrice auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population.

  • Les premières actions alimentant notre PCET :

-          La mise en place d’un Plan de Déplacement Administratif (PDA) : ce plan s’est traduit par la réduction du nombre de véhicules du parc municipal puis l’achat pour le personnel d’une flotte de 12 vélos dont un à assistance électrique.

-          L’expérimentation et la mise en place de télé relevé  sur certains bâtiments du patrimoine municipal : il s’agit de connaître, suivre, réduire et maîtriser les consommations énergétiques et d’eau.

 -          Le lancement d’un diagnostic énergétique sur le patrimoine ville : cela consiste en une meilleure connaissance du patrimoine en termes de surfaces et de consommations énergétiques afin de connaître ceux nécessitant prioritairement des travaux de performance énergétiques, la nature de ces derniers et l’évaluation des coûts afférents. Cette connaissance est essentielle afin à la fois de planifier, programmer et déterminer la nature des travaux et leurs financements.

-          L’achat d’une part d’électricité « verte » sur le total d’achat d’électricité pour la ville. Cela consiste à avoir une part d’énergie provenant d’une production faite à partir d’énergies renouvelables.

-          La valorisation des Certificats Economies d’Energie (CEE) : le dispositif des certificats d’économies d’énergie, créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs, par l’achat de CEE auprès d’autres acteurs tel que les communes, les particuliers, les bailleurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie, ou à travers des contributions financières à des programmes d’accompagnement. L’engagement dans ce dispositif permet donc soit de « réduire » le coût des travaux soit de permettre des opérations de plus grandes envergures pour la ville.

-          Le suivi du chauffage urbain que ce soit en termes de performances environnementales de la structure comme sur le fonctionnement du réseau et sur les coûts de ce dernier appliqués aux usagers. Pour cela,  il a fallu également assurer le transfert de cette compétence de la ville à la Métropole de Lyon au 1° janvier 2016.

-          Favoriser et promouvoir les opérations d’aide aux financements d’accompagnement et de travaux pour une meilleure performance énergétique des bâtiments du parc privé (particuliers, opérateurs/bailleurs…)

-          Sensibiliser aux économies d’énergie et à la performance énergétique notamment le jeune public à travers des démarches comme Ecole Energie Positive. Ce dispositif consiste à un travail durant toute l’année scolaire avec un accompagnement de spécialistes de l’énergie (Agence Locale de l’Energie) pour faire comprendre et sensibiliser les jeunes publiques aux problématiques énergétiques. A ce jour plusieurs classes se sont engagés dans ce projet avec au final des réalisations (films, jeux de société, pièces de théâtre) qui sont présentés lors d’une cérémonie officielle organisée par l’ALE et la Métropole.

  • La propreté et la gestion des déchets de notre ville :

Une des autres thématiques majeures pour Vaulx-en-Velin est la Propreté et la Gestion des déchets. En lien étroit avec le conseiller municipal délégué à la propreté et certains adjoints de quartier, elle trouve sa déclinaison à travers différentes actions et un travail :

-          Lutter contre les dépôts sauvages. : de nombreux lieux de la ville font l’objet de dépôts sauvages de toutes sortes. C’est un combat difficile qui est engagé contre ces incivilités à la fois pour faire évacuer les déchets notamment lorsqu’ils sont sur le domaine privé mais aussi pour sanctionner les particuliers et/ou entreprises qui en sont à l’origine. Ce sujet touche directement à la qualité de vie. La tâche est rude et de longue haleine avec l’implication nécessaire et indispensable des adjoints de quartiers et habitants. Jusqu’alors c’est sur le territoire du Village, Petit Pont et Grappinière que les résultats ont été les plus concluants bien que restant non satisfaisant du fait de l’ampleur et la fréquence des dépôts sauvages.

-          Soutien à l’action marché propre : cette dernière à l’initiative du conseil de quartier du Village et de l’Association Vaulx-en-Velin Village dont l’objectif a été de sensibiliser les forains sur la bonne gestion de leurs déchets afin de faciliter la collecte en fin de marché et éviter l’éparpillement. Les services économiques de la ville et de nettoiement de la Métropole ont également été sollicités pour soutenir cette action. Un important travail reste à faire sur l’ensemble des autres marchés de la ville.

-          Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) : la ville et ce depuis 2 ans s’implique largement lors de la SERD avec une montée en puissance des actions et de la participation. Que ce soit à travers  une implication forte de certains conseils de quartier sur des opérations de nettoyage (chemin de Balmont, chemin des Bardelières), porte à porte pour sensibiliser les nouveaux habitants, travail avec les écoles, démonstration de matériel de nettoiement… Pour la première fois en 2015, des entreprises du territoire ont été sollicité et se sont mobilisées avec la municipalité pour mener des actions à destination de leurs salariés.

-          Faites de la propreté : Mise en place de diverses actions de nettoyage à destination des écoles, du grand public, du milieu associatif, sensibilisation des habitants à travers différents moyens pédagogiques, mise en place de concours de dessins pour les écoles sur le sujet des déchets. Ces actions sont menés avec la mobilisation de nombreux partenaires tel que les Métropole et les agents du service de nettoiement, les associations du territoire, les services municipaux, les bailleurs sociaux, le GPV… Depuis 2014, se sont plusieurs centaines de personnes qui ont été touchées et une vingtaine de tonnes de déchets qui ont été ramassés durant les diverses opérations de nettoyage.

  • La préservation des espaces verts, des milieux naturels et des terrains agricoles :

Les problématiques environnementales et de développement durable concernent également l’intégration de la préservation des espaces verts, des milieux naturels et des terrains agricoles. Pour cela différentes actions sont menées à travers différents projets :

-          Projet Terre du Velin : l’objectif est de maintenir, pérenniser et développer l’activité maraichère sur le territoire vaudais. Ce projet appelé Terre de Velin mené avec la Ville de Décines permet de définir des parcelles pouvant être acquises par les deux villes pour favoriser l’implantation d’infrastructures facilitant l’exploitation maraichères mais aussi la venue de nouveaux maraichers avec de solides projets agricoles. Ce travail étroit avec le monde agricole est indispensable afin de maintenir ce tissu caractéristique de Vaulx-en-Velin. C’est également dans ce cadre qu’avec la Safer, la chambre d’agriculture et les maraichers, la ville a engagé depuis fin 2015 le processus de révision des baux emphytéotiques arrivant à échéance fin 2016. De la même manière ce travail consiste à étudier l’ensemble des solutions pour pérenniser et favoriser l’implantation de projet agricole permettant de renforcer la zone maraichère.

-          Signature et engagement à la charte 0 Phyto : A travers cette charte, la commune s’engage à réduire et supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires dans la gestion des espaces verts et des parcs. Par ailleurs pour arriver à cet objectif la commune entame la mise en place d’un nouveau mode de gestion des espaces verts à travers la gestion différenciée. Cette dernière vise à intégrer des critères de développement durable en faisant évoluer le modèle horticole standard et en intégrant à la gestion des espaces verts un souci écologique. Elle permet de gérer au mieux le patrimoine vert d’une ville avec des objectifs précis et en tenant compte des moyens humains. Elle crée de nouveaux types d’espaces plus libres correspondant à une utilisation contemporaine aux fonctions plus variées.

Plus concrètement, la gestion différenciée limite l’entretien et les traitements phytosanitaires, favorise le développement d’une diversité faunistique et floristique, tout en respectant un cahier des charges précis. A l'échelle d'une commune, ce mode de gestion permet de diversifier les types d’espaces verts, de favoriser la biodiversité et de réduire l'utilisation de produits chimiques. En gestion différenciée, des endroits sont choisis pour favoriser la biodiversité, par exemple en ne coupant l’herbe qu’une ou deux fois par an, en plantant des espèces adaptées aux conditions locales, plutôt que des espèces horticoles qui nécessitent plus d’eau et de soins. Les espaces verts doivent être aménagés de façon réfléchie, pour éviter les problèmes d'entretien par la suite. Vaulx-en-Velin n’est qu’au tout début de cette démarche et doit l’adapter et la mettre en application de manière concrète sur les espaces verts dont elle est en charge.

-          Lutte contre l’ambroisie : Cette action consiste en un engagement dynamique dans le plan de lutte contre l’ambroisie porté par la Métropole. Cette action est plus particulièrement suivie par le service santé qui compte parmi ses agents un référent ambroisie en charge des signalisations et de la reconnaissance de l’ambroisie. L’objectif de cette organisation est de pouvoir intervenir de façon efficace sur les signalements concernant le domaine publique, sensibiliser et systématiser l’arrachage sur le domaine privé en rappelant les obligations des propriétaires, faire connaître l’ensemble des outils existants afin de favoriser le signalement (site spécifique de signalement ambroisie, application mobile permettant de signaler instantanément via son smartphone). Pour cette première année, nous constatons une montée en puissance des signalements et des arrachages sur la commune. Par ailleurs de nombreuses actions de communication sont faites pour sensibiliser les vaudais à l’instar du stand du service santé lors du forum des associations qui a accueilli le conseiller métropolitain en charge du plan de lutte contre l’ambroisie qui avec l’aide des élus vaudais concernés et des agents municipaux ont sensibiliser sur les dangers de l’ambroisie, comment la reconnaître et que faire lorsque l’on en trouve. Par ailleurs, cette espèce se développant particulièrement sur des zones pauvres en végétations comme les chantiers, la ville a instauré dans ces cahiers des charges l’obligation d’entretien et d’arrachage pour les chantiers où la municipalité est commanditaire. C’est ainsi que cette clause apparait pour la première fois dans le cahier des charges du futur groupe scolaire Odette Carthaillac.

-          Jardin pédagogique dans les écoles : Favoriser le développement des jardins pédagogiques dans les écoles comme c’est le cas pour le groupe scolaire Wallon qui par l’intermédiaire et l’aide de Mr Bertin alors adjoint de quartier ont monté un dossier de jardins pédagogiques au sein même du groupe scolaire. Ces derniers devraient voir le jour dans les prochaines semaines.

-          Jardins familiaux et partagés : Il s’agit de restructurer le fonctionnement des jardins familiaux et partager de la ville. La gestion technique est passée de la DDSVA au service environnement. L’objectif est d’avoir une gestion technique plus rapprochée avec les jardiniers pour un meilleur entretien des parties communes des parcelles, pour revoir le mode de fonctionnement afin que chaque parcelles attribuées soient bien entretenues et non laissées à l’abandon, chercher de nouvelles potentialités foncières afin de pouvoir répondre aux demandes de la longue liste d’attente et de l’engouement que suscite ces jardins. Il s’agit également d’aller chercher des financements régionaux, métropolitain, européens afin de mener des projets de réhabilitation en concertation avec les jardiniers comme c’est actuellement le cas avec les jardins des Violettes mais aussi de réviser les règlements vieillissants et les adapter aux demandes et besoins des jardiniers ce qui permettra aussi d’uniformiser le fonctionnement des jardins sur toute la ville. Ce lourd travail est en cours et devrait permettre de grandes avancées sur les modes de fonctionnement durant l’année 2016.

-          Lutte contre les moustiques : Avec le service santé, il s’agit de lutter contre les moustiques tigres vecteurs du chikungunya et de Ziga afin de sensibiliser les vaudais sur les bons gestes et bonnes pratiques afin de limiter la prolifération de ces derniers.

  • La gestion de l’eau :

Une des grandes autres thématiques sur le territoire de la ville est la gestion de l’eau, cette ressource très présente et qui fait également partie d’une des spécificités vaudaises.

Le syndicat intercommunal  à vocation Unique de la Rize (SIVU Rize) : La Rize petite rivière prenant sa source à Décines, traversant sur une grande partie de son linéaire la Ville de Vaulx puis qui se poursuit sur Villeurbanne présente un réel enjeu en terme de gestion qualitative, quantitative, de renaturation du cours d’eau et de réappropriation du milieu d’un point de vue loisirs, écologique… Pour cela, une étude hydromorphologique de la RIZE a été engagée. Elle doit permettre de définir, d’une part,  un programme de restauration et d’entretien de la végétation des berges et des embâcles sur la rivière et une stratégie de lutte contre les principales espèces invasives (balsamine et renouées) et, d’autre part, la définition des espaces de liberté afin de fixer des objectifs de qualité, de redynamisation et l’écoulement fluvial et de recréation du cours d’eau. Des problèmes récurrents et connus de pollution des sédiments

  • Les substances dangereuses, même à très faible concentration, dégradent la qualité de l’eau, les produits de la pêche et de la conchyliculture. Elles appauvrissent la vie biologique. Certains enjeux sanitaires sont aujourd’hui spécifiquement identifiés.
  • A l’avenir ces substances ne devront plus apparaître dans les milieux ni dans les eaux potables… au vu de l’emplacement de la Rize dans le bassin d’alimentation des champs captant de la métropole, l’AFR ne tolérera pas longtemps ce problème qui représente un risque réel.
  • Colmatage des drains EDF (drains de la digue du canal de Jonage);
  • Remontée des sédiments dans les canalisations de pluviales du Grand-Lyon.

Cette étude hydromorphologie actuellement en cours permettra donc d’acquérir la connaissance sur ces problématique pour aboutir sur des fiches actions et un plan de gestion de la Rize.

Par ailleurs dans la cadre de la Loi NOTre et de la fusion des syndicats le Sivu a travaillé sur comment dans ce contexte de fusion des syndicats intercommunaux la Rize doit être intégrée et prise en compte dans un schéma cohérent de gestion globale des masses  d’eau. C’est ainsi que le Sivu de la Rize puis le conseil municipal a voté une délibération donnant son accord afin de se rapprocher du syndicat de gestion du Canal de Jonage et du Symalim.

  • Les problématiques de développement durable et l’urbanisme :

Les problématiques de développement durable s’inscrivent de manière transversale à de nombreux domaines. C’est ainsi qu’il existe un lien très fort entre environnement/Développement durable et urbanisme.

-          Plan d’Exposition au Bruit et Charte de l’environnement de l’aéroport de Bron : Un fort travail a été engagé avec  S. Bertin pour faire en sorte que Vaulx-en-Velin soit représenté dans les instances de décisions pour la rédaction de la charte environnement de l’aéroport de Bron, mais aussi pour faire intégrer les « revendications » légitimes des vaudais. Il s’agit de faire réduire les impacts et nuisances du trafic généré par ce dernier pour les années futures. Malgré un engagement fort et de multiples tentatives pour représenter les vaudais, force est de constaté que le système cloisonné n’a pas pu être « intégré ». Cela a été d’autant plus difficile que la compétence bruit est dorénavant gérée par la Métropole et que seul un conseiller Métropolitain (pas forcément des villes concernés) peuvent siéger. Ainsi, la ville de Vaulx en Velin a fini tout de même par être représentée par l’intermédiaire de son conseiller métropolitain Stéphane Gomez qui là aussi n’a pas réussi pas à faire valoir les intérêts des vaudais dans un contexte qui est pour ce sujet politiquement verrouillé. Malgré l’engagement sans faille des élus le bilan de notre action sur sujet n’est pas satisfaisant pour l’instant.

-          Antenne relais : Dans un contexte de déploiement des antennes relais, les élus sont confrontés de manière très régulière à ces projets. Le contexte actuel ne permet pas une prise de décision et n’attribue pas de compétences particulières aux municipalités. Ainsi, les arrêts du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011 ont clarifié, en droit, le rôle de l’Etat et celui du maire sur le sujet.

A l’Etat incombe la charge d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, « un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques » et un fonctionnement optimal de ces réseaux de téléphonie mobile, notamment par une couverture complète du territoire.

Cette clarification jurisprudentielle consacre la responsabilité pleine et entière de l’Etat en matière de santé publique, les pouvoirs des maires se limitant essentiellement au droit de l’urbanisme. Le dossier ne peut donc être questionné par la mairie que si l’emplacement n’est pas recevable en terme de règle d’urbanisme.

Sur ces thématiques, les compétences du maire concernent donc le domaine de l’urbanisme. Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner ou non l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme. Ils ne sont pas appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Ainsi, l’opérateur sous peine de lourdes pénalités doit donc développer son réseau.

C’est ainsi que dorénavant pour tout nouveau projet d’implantation d’antenne, la municipalité est contactée en amont par les opérateurs afin que ceux-ci puissent prendre systématiquement attache avec le service environnement pour présenter et étudier les projets d’emplacement. Il s’agit d’organiser la concertation avec les habitants comme cela a été le cas à la Grappinière grâce au concours de l’adjoint de quartier. L’objectif est à la fois de déterminer les emplacements le plus acceptables par tous, informer et sensibiliser sur les projets. A ce titre la municipalité a mis en place une procédure afin de faire effectuer par l’Agence Nationale des Fréquence Radio des mesures sur le territoire à la demande habitants.

-          Gestion des chantier : Intégrer dans les cahiers des charges des clauses environnementales afin de maîtriser les nuisances des chantiers tel que les dégradations notamment en matière de déchets en dehors des périmètres des chantiers, la bonne gestion des déchets, la lutte contre l’ambroisie…

-          Engagement dans la charte écoquartier : Grâce au portage dynamique de la part de Christine Bertin alors élue à l’urbanisme et aux ZACs et l’élu à l’environnement la ville s’est engagée dans la charte écoquartier. L’objectif est d’intégrer l’ensemble des exigences du référentiel écoquartiers dans les grands projets d’urbanisme de la ville tel que les projets de ZAC (Mas du taureau, Tase, PUP Kaiser…). Le respect de cette charte est primordial pour faire renaître le bon vivre dans ces futurs quartiers, pour y intégrer l’ensemble des fonctionnalités nécessaires (loisirs, activités économiques, logements, transports en communs…) mais aussi une forte performance environnementale, une cohésion urbanistique alliant espaces verts et bâtiments, tout cela dans le but de contribuer au changement d’image de la ville pour la rendre plus attractive et redonner à  Vaulx-en-Velin la place que celle-ci doit tenir au sein de la Métropole.

-          Intégration des trames vertes et bleues dans le projet de PLUH : De même que pour l’engagement de la charte écoquartier ce travail a été mené avec Christine Bertin lors du travail de révision du PLUH. La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
La prise en compte de la Trame verte et bleue au niveau local, notamment par le biais des documents d'urbanisme réalisés par les collectivités (SCOT et PLUH), mais aussi grâce à la mobilisation d'outils contractuels, permet d'intégrer les continuités écologiques et la biodiversité dans les projets de territoire. Même si la Trame verte et bleue vise en premier lieu des objectifs écologiques, elle permet également d'atteindre des objectifs sociaux et économiques, grâce au maintien de services rendus par la biodiversité (production de bois énergie, production alimentaire, bénéfices pour l'agriculture, auto-épuration, régulation des crues...), grâce à la valeur paysagère et culturelle des espaces qui la composent (amélioration du cadre de vie, accueil d'activités de loisirs...), mais aussi grâce à l'intervention humaine qu'elle nécessite sur le territoire (gestion des espaces TVB, ingénierie territoriale, etc.). La proposition transmise à la Métropole est issue de cette réflexion. Elle définit un fort maillage  avec de vrais corridors écologiques avec des fonctionnalités essentielles pour la biodiversité mais aussi de loisirs, de « poumons verts » et d’adaptation au changement climatique

-          Zones d’Activités Concertés : Plusieurs actions ont été menées en étroite collaboration avec C. Bertin. Parmi celles-ci la dépollution du pyralène présent sur la ZAC Hôtel de Ville suite à la vandalisation de transformateurs de l’ancien centre commercial du Grand Vire. Les travaux de dépollution ont consisté en l’excavation de 1500 m3 sur 2 semaines

 -          Enseignes : La compétence de révision des Règlements Locaux de Publicités (RLP) des communes de la Métropole est communautaire. La Métropole souhaite n’exercer que sa compétence « procédurale » (adoption de la délibération en conseil d’agglo), mais il laisse la compétence technique  (pour la mise à niveau des RLP sous l’angle technico-juridique par rapport au Grenelle de l’environnement) aux communes, avec proposition d’appui de la Direction Départementale des Territoires.

Aujourd’hui, seuls les déclarants qui « jouent le jeu » de la déclaration sont taxés et un certain nombre de potentiels assujettis « échappent » aujourd’hui à cette redevance faute de contrôle. Cela signifie qu’une part des redevances n’est pas perçue. Par ailleurs, le logiciel de gestion est vieux et devient inadapté. Ainsi, un audit a été commandé à un prestataire afin de faire un état des lieux sur les enseignes du territoire, de fournir un outil de gestion adapté qui permettra une application rigoureuse et un suivi sur l’application stricte du Règlement Local de Publicité. Cela permettra également d’avoir de plus amples éléments de réviser le RLP afin de le mettre davantage en harmonie avec les objectifs de maîtrise et contrôle de ces affichages notamment en entrée de ville.

  • Entreprises /Réglementations environnementales :

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : Le service environnement a effectué plusieurs contrôles avec les autres services concernés lors de plaintes de riverains sur des nuisances subies par des riverains. Il a également endossé un rôle de médiateur/conciliateur lorsque les nuisances bien qu’existantes ne constituaient pas un non-respect à la réglementation. L’objectif étant de facilité la cohabitation entre activité économique, habitat, tranquillité des riverains et réductions des nuisances.

  • Sensibilisation / manifestations / collaborations :

-          Eco gestes : Mise en place de formation et sensibilisation aux éco gestes pour le personnel municipal. Cette action est en cours de construction et sera mise en place avec les premières mesures et modules de formation courant 2016.

-          Périscolaire : Intégration de modules de sensibilisation à l’environnement et au développement durable dans les activités périscolaire afin de sensibiliser et former les jeunes publics à ces problématiques

-          Travail avec l’Entpe : L’Entpe située sur le territoire vaudais est une école d’ingénieur renommée au niveau national de par sa formation et sa vocation à former une partie des ingénieurs. Ainsi, dans le cadre des enseignements menés de nombreuses études de cas concrètes sont données aux élèves afin mettre en œuvre les connaissances acquises. C’est dans ce contexte qu’il est proposé chaque année de nombreux sujets adaptés aux problématiques du territoire. Ainsi, cela permet aux élèves de travailler sur le territoire sur lequel ils suivent leurs enseignements, parfois sur lequel ils vivent et surtout des sujets qui par la suite seront exploités dans les différents projets et réflexions au niveau des services municipaux.

Matthieu FISCHER, Adjoint en charge de l'écologie, du PCET, du développement durable et de l'agriculture.

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