Bilan de 16 mois de mes actions d'adjointe - Acte 2 : les ZACS.

Les négociations sur les ZACs ont été entamées et ont duré près d’un an, pour revoir à la fois la programmation de logements sociaux (ramené à 20% sur les opérations), une baisse de la densification, qui a été relativement modeste pour ne pas pénaliser les finances de la ville (mais de 10% quand même), une meilleure intégration de trames paysagères, des espaces publics et aires de jeu, et pour finir, plus de places de parking.

En parallèle de ces négociations, j'ai présenté les ZACs, telles qu’elles avaient été définies, aux conseils de quartier, une première fois avant le projet, pour les entendre et savoir ce qu’attendait les habitants. Je suis retournée ensuite les renonctrer pour leur proposer ce que nous avions obtenu.

La négociation sur la ZAC de la Grappinière, la plus engagée en avril 2014, a consisté à réduire de 60 à 30 logements l’ilot qui va voir le jour en lieu et place de l’ancien centre commercial, avec un bel espace vert devant, pour apporter un espace public de qualité, et une belle entrée de quartier. Cet espace vert permet aussi de participer à la bio-diversité par sa participation à la trame verte qui permet de faire une continuité depuis la digue jusqu’à la Rize. L’ilot qui devait voir le jour en lieu et place de l’ancienne école maternelle est pour l’instant en stand-by; ce projet lorsqu'il se fera sera en accession à la propriété. Il participait au rééquilibrage du quartier, mais un projet est en cours de réflexion avec Grand Lyon Habitat sur une démolition plus au Sud du quartier. Il serait utile d’attendre de voir ce que que le bailleur propose... il reste que nous sommes là, sur un travail avec un projet à 20 ans !

Sur la ZAC Hôtel de Ville, il a fallu gérer la dépollution de la zone. En effet, deux transformateurs pyralène, issus de l’ancien centre commercial avaient été vandalisés, et le pyralène s’était répandu dans le sol. Les permis étaient posés et prêts à être signés quand nous avons été élu. J’ai fait tout stopper pour attendre les résultats de la première dépollution. Grand bien nous en a pris, puisque les études ont montré que le pyralène était toujours majoritairement là. Il nous aura fallu près d’un an et demi pour vérifier que la pollution n’avait pas migré, et tout dépolluer. Nous savons maintenant que la ZAC peut démarrer car tout est nettoyé et sans danger. L’élément majeur de la négociation sur la ZAC Hôtel de  Ville concernait la forme des placettes de cette ZAC, qui avait été souhaitée plus ouverte, en forme de rectangle. Ce choix devait revenir aux Vaudais et j’ai demandé aux adjoints de quartier de faire une réunion et de solliciter l’avis des membres de tous les conseils de quartier. Ces derniers ont validé trois placettes qui se suivent, avec des fonctions différentes, comprenant une fontainerie et des espaces verts plus conséquents.

Toujours sur cette ZAC, nous avons pu créer "notre" trame verte en élargissant la rue Rabelais, et en ne faisant pas aboutir cette rue sur l'avenue Allende, pour éviter un traffic de délestage sur la/les places du centre ville. Nous avons ainsi crée un espace public supplémentaire devant la future crèche. J’ai initié des discussions pour réaliser une œuvre d’art par les élèves du lycée des Canuts, projet porté par le conseil de quartier. Deux parkings supplémentaires ont été intégrés sur cette ZAC, devant la future école Beauverie, associée à un espace vert qualitatif, et un autre sur l’ilot qui accueille actuellement le centre commercial Casino. Le grand parking actuel (à côté de l'Hôtel de Ville) est pour l’instant maintenu en attendant de savoir si les places de parking sont suffisantes pour répondre à la demande des nouveaux logements, et s’il n’est pas nécessaire de réaliser une école supplémentaire. Cette attente crée toutefois un déséquilibre sur la part de logements sociaux, car tous les logements engagés sont en grande partie des logements sociaux. Elle porte provisoirement à plus de 35% le taux de logements sociaux sur le quartier, qui en comporte déjà actuellement 50% (du fait de la ZAC Centre-Ville réalisé au début des années 2000). Ce pourcentage sera revu à la baisse si nous trouvons une solution satisfaisante pour répondre aux besoins en terme de stationnements. Les ilots restant à construire ramèneont alors le taux global de logements aidés à 21%.

Il reste un dernier point non tranché et piloté par le GPV qui doit voir la réalisation d’un projet d’environ 35 logements par l’AFL (L'Association Foncière Logement, un contributeur de l’ANRU). Ce programme était initialement positionné devant l’école Beauverie. Maintenir des stationnements à proximité de l’école et avoir un espace vert, ’a semblé plus  pertinent que mettre une école sous les fenêtres des habitants de l’AFL. J’avais proposé de positionner ce projet à proximité du quartier des Barges Cachin, puisque le rôle de l’AFL est de ramener la mixité dans des quartiers en difficulté, mais le choix de Mme la Maire n’a pas été celui-ci. M Gomez a repris le dossier.

Pour la ZAC du Mas, rien n’avait été figé ni financièrement planifié avant notre élection il y a deux ans. Pour ne pas tout reprendre au départ, et perdre du temps, nous avons choisi de maintenir le plan masse, le choix de la Halle de marché initiale et la volumétrie des commerces du Mas. Le tracé d’un futur tramway était bien indiqué. Toutefois, il n’avait pas été validé par la moindre étude du Sytral (en dépit de ce que l'ancienne équipe avait indiqué). Mes collègues élus, appuyés par Mme la maire ont négocié pour obtenir au moins cette étude, et valider ainsi le tracé du futur tramway, même si le financement pour sa réalisation n’existe pas encore. En termes de mixité d’usage, la précédente municipalité n’avait prévu que du logement et la médiathèque. J’ai souhaité et proposé de réaliser un campus, dans le prolongement du campus du centre ville (composé de l’école d’architecture et école des travaux publics, complètement isolés). Ce campus avait pour moi du sens pour un quartier qui compte parmi le plus de jeunes sans diplômes. Il avait aussi du sens géographiquement, car il permettait de relier la Doua avec notre campus actuel. C’est ainsi que j’ai organisé une rencontre avec le président des universités de Lyon-Saint-Etienne. L’accueil de ma proposition a été très favorable, avec une volonté de plutôt développer un campus orienté BTS pro et licence pro, appuyé sur des entreprises partenaires. Cette demande allait tout à fait dans le sens initial de ce choix : donner un accès à la formation à nos jeunes. J’ai rencontré le directeur du lycée, tout à fait favorable à créer d’autres BTS. Le Président des universités m’avait assuré son soutien pour porter les licences pro par une université. Les deux directeurs ENTPE et ENSAL ont été heureux d’avoir un argument de plus pour un meilleur accès et décloisonner leur campus, puisqu’ils avaient en parallèle ce projet d’ouverture.  Il m’a fallu convaincre Mme la Maire et mes collègues et l’idée  a rapidement fait consensus. Dernièrement, l’école Boisard a aussi été approchée; elle aussi est intéressée; peu de Vaudais suivent les cours de cette école, située en zone industrielle; la raccorder à des transports accessibles et lui donner de la visibilité a du sens.

A date de ce début d'année 2016 il ne reste plus qu’à dimensionner la taille du campus, ainsi que la taille des entreprises à y adosser. Une étude est en cours sur ce dossier auprès des services de la métropole.

Au sud, je devais piloter quatre projets d’ensemble : le PAE TASE, dont le promoteur est BMI (réalisé à 75%), Gimenez (convention signée à notre arrivée), le PUP Karré (ilot Kaeser), et la ZAC Tase.

La priorité a été donnée au projet Gimenez. J’ai déjà fait un article sur le projet (en date du 1° février 2016), mais en substance :

* j’ai renégocié l’emprise au sol pour récupérer plus d’espaces verts, et apporter un environnement plus qualitatif,

* j’ai modifié la répartition de logements sociaux,

* j'ai discuté d’une intégration potentielle de commerces (boulangerie, pharmacie et pourquoi pas un cabinet médical),

* j'ai obtenu la baisse de la hauteur des bâtiments à R+2 à proximité des maisons de l’autre coté de la rue Dumas, avec un recul en plus.

Le PAE Tase est bien avancé; il y a eu toutefois deux points de blocage avec le promoteur (BMI):

* le nombre de places de parking sur l’ilot de la résidence hôtelière qui ne comportaient pas assez de stationnement par rapport aux obligations du PLUH. Nous avons refusé. Le projet a alors muté en un hôtel 3* qualitatif plutôt qu’une résidence hôtelière, et nous aurons donc un hôtel 3* de la chaine IBIS (IBIS rouge, haut de gamme).

* j’ai souhaité que le projet de reconstitution de Adoma ne se fasse pas sur le PAE. D’une part parce que la part de logements sociaux est importante sur l’ilot (28%, qui pourrrait alors être revu à la baisse), mais aussi parce qu’il y a déjà un foyer Adoma important juste de l’autre coté de rue sur Villeurbanne. Nous avons ainsi reporté l’autorisation à 2016, se donnant le temps de négocier avec Adoma pour trouver une alternative à nos engagements. Toutefois, Mme la maire tient à ce que ce projet soit maintenu, et  a préféré acheter un bout de terrain pour faire un parc supplémentaire sur l’ilot Kaeser.

Nous avons eu aussi quelques difficultés sur des permis modificatifs avec BMI, qui dégradait les prestations pour que le projet soit financièrement équilibré. Il a fallu négocier âprement chaque modification. L’autre point délicat concernait la modification des permis initiaux pour réaliser plus de petits logements, et peu de grands logements. En effet, le turnover est plus important sur des petits logements, et pour qu’une résidence fonctionne bien, il faut limiter le turnover. C’est donc une relation de confiance qu’il est nécessaire de construire avec le promoteur, car en théorie, il peut faire ce qu’il veut, une fois le permis accordé, et c’est ce que je me suis attachée à éviter.

Le dernier point que nous avons mené avec BMI était de trouver un terrain d’entente avec la SCI La Soie, propriétaire de l’aile Est de l’usine Tase. Ces derniers avaient endommagé l’aile est lors de la démolition des sheds; ils sont en procès. J’ai servi de médiateur pour trouver un terrain d'entente afin que BMI participe à la rénovation, y compris peinture de l’aile Est. Malheureusement,les deux parties n’ont pas trouvé de terrain d’entente.

Enfin, pour que ce quartier puisse enfin être attractif, il fallait que l’esplanade Tase sorte de terre. Initialement, le projet devait s’enclencher en 2014, à notre arrivée, puisque les budgets étaient bouclés. Les tergiversations de l’élue aux travaux nous ont fait perdre le budget et j’ai  du rentrer dans une phase de négociation avec la métropole. Des 7 Millions d’euros initiaux, nous sommes descendus à 3,5 M d’euros, pour finalement remonter à nos 7 Millions d’euros. Le choix d’attendre était finalement une bonne chose, car cela a permis de finaliser la façon dont nous voulions concerter avec les habitants, et c’est ce que qui vient de démarrer en Janvier 2016.

Concertation : quand nous sommes arrivés, la métropole avait pris conscience que les participations qu’elle avait fait sur le projet carré de soie avaient besoin de structurer. Ils avaient donc commencer à mettre en place une démarche appelée « Second souffle ». Il nous aura fallu une dizaine de réunions de travail pour définir comment nous voulions, Vaulx-en-Velin, travailler avec la métropole sur Carré de Soie. Nous avons acté notre volonté de présenter les projets aux habitants avant dépôt de PC, ce qui est assez rare pour une commune. Nous avons acté d’impliquer fortement les habitants et les usagers sur l’ésplanade tase. Il nous restait toutefois à définir la place du  conseil de quartier dans cette démarche, pour ne pas qu’elle se sente lésée, et qu’elle ait toute sa place. Le choix proposé, qui a aussi besoin de vivre et pourra se corriger pour s’améliorer est que le conseil de quartier soit pilote de cette démarche et voit les projets en anticipation.

La concertation sur  les usages a démarré. D’ici peu, nous aurons figé ensemble les usages retenus et nous allons choisir un maitre d’ouvrage pour la réalisation. Lorsque ce dernier sera retenu, une nouvelle phase de travail et de concertation se fera pour savoir ce qu’on y mettra, ensemble.

Kaeser : l’ilot Kaeser était déjà bien avancé lorsque nous sommes arrivés. Le permis était sur le point d’être posé lorsque l’architecte des bâtiments de France a donné un avis négatif à l’avant projet. Ce dernier souhaitait en effet maintenir la façade du site de Kaeser, car il trouvait intéressant de garder l’habillage de l’avenue Bataillon Carmagnole Liberté. Le promoteur Icade a dû revoir son projet. En parallèle, nous avons présenté le premier projet au conseil de quartier, qui a été assez négatif. De fait, il a été revu, retravaillé et une nouvelle fois présenté, avec la façade intégrée. J’ai aussi négocié avec le promoteur pour réduire la hauteur des locaux d’entreprise coté rue Moissonnier, car un des bâtiments est en R+3 et le batiment leur enlevait toute la lumière. J’ai aussi ramené le taux de logements sociaux à 23% au lieu des 50% initiaux. Le promoteur a accédé à cette demande. Le projet retravaillé a été présenté à nouveau en conseil de quartier. Il a rencontré moins d’opposition mais de nombreuses questions subsistaient sur Carré de Soie au global, sur la densité, sur le manque d’espaces verts criants, sur les problèmes de circulation et de stationnement, sur le souhait de garder l’immeuble Kaeser dans son intégralité ou en tout cas sur ses extrémités, et donc de mettre à  sens unique la rue …  Nous étions à l’été 2015. Le promoteur était au bout de ce qu’il pouvait négocier. Nous avons proposé de réduire la densité des ilots pour qu’ils soient au même niveau que l’usine, et récupérer une partie des espaces verts privés pour en faire un petit square public. Toutes ces demandes faisaient l’objet d’une contrepartie financière que la ville était prête à payer. La Métropole, consciente que les espaces verts manquaient, a proposé de réaliser tout de suite 800 m ² d’espaces verts supplémentaires dans le prolongement de la rue Moissonnier et de proposer aux habitants d’en définir les usages. Nous avons alors fait une réunion de concertation avec le conseil de quartier, qui a tout refusé en bloc. C’est alors que Mme la maire a souhaité, vu la tournure que prenait le projet Carré de Soie sur Vaulx, de racheter un quart du terrain et transformer une partie des locaux d’entreprise pour en faire un espace public pour 1.000.000 d'euros et non plus 280.000.

ZAC Tase : ce projet de 50.000.000 d'euors a été signé mais les financements pas actés, ni par la ville, ni par la métropole. Il fallait résoudre la délocalisation de l’ESAT, qui vient de refaire ses locaux, pour 7 M € et du centre de stockage du musée des pompiers (près de 200 anciens camions de pompier stockés). En sus, au nord de ce terrain se trouve un emplacement réservé pour un projet métropolitain. A l’origine, INTERPOL devait s’installer à cet endroit. Aujourd’hui, ce terrain est une des deux possibilités pour que l’ASVEL construise sa grande salle. Nous soutenons toujours de tout notre poids cette implantation de l'ASVEL. Si ce projet devait voir le jour chez nous, nous avons l’opportunité d’entièrement revoir la ZAC, pour ne plus nécessairement faire que du logement, mais des activités de loisir (bars, musée des pompiers…). La réponse se fera d’ici le mois de Juin.

Dernier acte à venir le 7 avril prochain....

Christine BERTIN - ex 3° adjointe en charge des opérations d'urbanisme des ZACs.

Bilan de 16 mois de mes actions d'adjointe - Acte 1 : l'urbanisme.

En avril 2014, à ma prise de fonction, je devais me charger de tout le dossier urbanisme. Notre maire souhaitant garder une vision (un contrôle?) du dossier dans un premier temps, elle a préféré ne me déléguer que la délégation sur les zones d’aménagement concerté (ZAC), nous laissant toutefois à Stéphane Gomez et à moi le suivi des dossiers. M Gomez avait toutefois la responsabilité des signatures sur tout l’urbanisme autre que les ZACs.

Le premier travail auquel j’ai participé a consisté à travailler sur la PPI (Planification Pluri Annuelle des Investissements) de la Métropole (ex Grand Lyon). Il nous a fallu lister et arbitrer les choix que nous devions faire en termes de projets de voirie et d'espaces publics. Nous avons ensuite "vendu" et négocié les priorités qui ont été actées ainsi :

ZAC du Mas du Taureau (Rénovation urbaine, Tramway T1, Corridor universitaire Doua-ENTPE…) et opérations connexes

Désenclavement Cervelières Sauveteurs et Noirettes

Ouverture du Campus ENSAL/ENTPE :

Prolongement de la rue des Onchères et de la rue du Mail

Réaménagement de la rue Audin et de la place de la Nation

Requalification de la zone d'activité Est (ZI de la Rize)

Traitement du raccordement au BUE

Installation du haut débit

Requalification de l'avenue K. Marx

Requalification de la rue de la République, dans la traversée du Village

Aménagement de l'esplanade Tase dans le cadre du PAE Tase

Pendant plus d’un an, nous avons rencontré tous les promoteurs, revisitant tous les projets immobiliers un peu denses pour que ces derniers soient en adéquation avec notre projet APVV - PS (plus de mixité, plus de respect des identités de quartier, une ville où il fait bon vivre), en rééquilibrant chaque projet, pour  y intégrer plus d’espaces verts, un équilibre comprenant 20% max. de logements sociaux pour atteindre nos objectifs de revenir à 50% au total sur la ville, et pour finir, de bien intégrer chaque projet dans son environnement.

J’ai souhaité sur toute la période où j’ai été en charge de ce dossier, présenter les projets de logements collectifs aux habitants, via les conseils de quartier et entendre leurs suggestions et propositions. Leurs demandes ont été à la base des négociations ensuite entamées avec les promoteurs. Pour les plus importants :

- Bouygues/av Salengro - plus de places de parking, de meilleurs espaces verts,

- SFHE, transformation de 100% logements sociaux en programme intégrant accession sociale, du PLS et PLUS : baisse des hauteurs pour s’intégrer avec les maisons à l’arrière,

- Kaufmann & Broad (rue de l'Egalité) a été revu pour rajouter près de 50 places de parking, une meilleure intégration dans le quartier, avec des toits à pente/tuile et une baisse de logements sociaux (passé de 38% à 26%, avec aussi du PLS, pratiquement inexistant sur la commune jusqu’à présent),

- Noaho chemin du Gabugy, avec baisse de plus de 30% de la densité, intégration paysagère (toit à pente), grosses maisons sur chemin du Gabugy. Le projet ne s’est finalement pas fait.

De nombreux autres projets ont été écartés, faute d’entente sur leur intégration dans le quartier, compromettant l’équilibre financier des promoteurs.

C’est ainsi que je me suis attachée à revoir les PC en cours d’obtention forte des informations et des orientations que nous portions en croisant avec les demandes des conseils de quartiers.

En parallèle, le constat était que la ville manquait de financements pour construire ses équipements publics (écoles, gymnases, crèches,...). Construire des logements allait amener plus de besoins en termes d’écoles, crèches ou gymnase. Seuls les ZACs ou PUP permettent à ce jour de faire financer pour partie ces équipements par les promoteurs. J’ai initié une démarche pour mettre en place une taxe d’aménagement majorée sur notre ville (nous ne touchons que 15% du montant actuel, le reste sert à réaliser les voiries et réseaux par la Métropole). Les services ont mené ce travail auprès de la Métropole pendant un an, pour aboutir à un refus politique de la part du président de la métropole : on ne pouvait pas faire un cas particulier sur Vaulx.... pourtant nous en aurions tellement besoin!!!

La deuxième chose que j’ai initié a été de sanctionner les infractions, ce qui était trop rarement fait jusqu’à présent. Ainsi, le service des contrôles des permis a été renforcé pour que la loi soit respectée. Des agents font des contrôles sur les permis, des barrières non conformes ou encore des travaux non déclarés. Si la régularisation n’est pas faite, le constat est alors envoyé au Tribunal. C’est un principe qui vaut pour tous et permet ainsi à chacun d’être l’égal de l’autre. Et que les vaudais sachent qu'à Vaulx les élus et l'administration font appliquer la loi française. Une nouveauté que j'espère voir perdurer.

Au global, ma mission à l’urbanisme était beaucoup plus vaste puisqu’il fallait penser la ville à vingt ans, et donc anticiper les futurs équipements publics et leurs emplacements (écoles, gymnases, équipements culturels et associatifs).  Il fallait aussi réfléchir aux commerces à mettre sur chaque quartier, de façon à avoir des commerces de proximité et un ou plusieurs pôles commerciaux plus importants, comme le centre ville dans un juste équilibre pour que tous puissent vivre. C’est ainsi que nous avons validé et ajusté les commerces du centre-ville, du Mas, de la Grappinière et enfin, du centre commercial Carré de Soie. Ces choix ont été validés dans le cadre du Schéma de Développement Urbain Commercial (SDUC), lors de multiples réunions avec la métropole et les mairies voisine de l’est lyonnais. Le cas de la rue Henaff était particulièrement délicat car cette zone définie comme industrielle héberge de façon inappropriée des commerces, avec des loyers bien plus faibles, affaiblissant notre centre-ville. Il a été acté, lors du prochain PLU, de modifier la possibilité de mettre des commerces dans les zones industrielles.

Quant au choix de mettre un commerce alimentaire à Carré de Soie, il est né du fait qu’il fallait une "locomotive" pour le centre commercial, sous peine de le voir dépérir. La seule locomotive la plus intéressante était un commerce alimentaire. Toutefois, un trop gros hypermarché pénalisait le futur alimentaire du centre ville et celui de 7 chemins. D’autre part, Villeurbanne créait un petit alimentaire sur sa ZAC, à quelques centaines de mètres de là. Le choix était cornélien. Selon les spécialistes, si nous choisissions de mettre un alimentaire de moins de 3000 m², il n’aurait pas rempli son rôle de locomotive. Le dossier est aujourd’hui déposé sur la base de 4000 m². C’est donc les "7 chemins" et le centre-ville qui seront demain en difficulté, à moins que nous arrivions à convaincre les Vaudais de revenir consommer sur la ville, mais aussi de densifier !

En termes d’équipement scolaire, nous avons choisi de positionner très rapidement la nouvelle école du village le long de l'Avenue Marcel Cachin. Pour celle du Sud, des négociations ont été entreprises avec propriétaires des Sheds, situés à proximité de l’aile Est de l’usine Tase, pour préserver leur activité et leur racheter leur terrain qui leur sert de parking afin d’y implanter l’école Cartailhac. Les négociations à ce jour ne sont toujours pas finies. Elles sont pilotées par la Métropole. Deux autres écoles pourraient potentiellement voir le jour dans vingt ans, et les emplacements sont en cours de réflexion: l’une serait au centre ville, l’autre au sud.

J’ai proposé d’intégrer une salle de sport d’environ 200 m² au rez de chaussée du projet "Poste Habitat" dans la ZAC de l’Hôtel de Ville, et potentiellement le cinéma de quartier, actuellement situé aux amphis, peu accessible pour les Vaudais. Les investissements ne sont pas trouvés, mais leur réalisation technique est positionnée.

Il était aussi essentiel de penser à des parkings et des espaces verts. Le premier sujet est plus large, car il comprend une notion de déplacement urbain, du nombre de places de parking qu’on impose à chaque construction, les modes doux et le plan de circulation. Tous ces points sont développés dans le PDU (Plan de Déplacement Urbain). Il est à la charge de M. Gomez et doit être finalisé pour 2017.

Un gros travail a été mené sur les espaces verts, et plus largement la trame verte. En collaboration avec M Fischer, Adjoint en charge de l'Environnement, nous avons établi sur toute la ville un maillage pour réaliser des ""corridors écologiques", et laisser la nature apparaitre dans la ville. C’est ainsi que le centre ville, très minéral aujourd’hui, verra une large bande d’espaces vert de 5m de large se développer le long de la rue Rabelais, et finira par un petit parc public en face du lycée des Canuts, avec une aire de jeux. De la même façon, j’ai acté de maintenir la trame verte de la ZAC du Mas, et négocié son prolongement dans la Grappinière, en réduisant la densité des bâtiments pour y intégrer un petit parc qui se poursuit jusqu’au square Grégoire.

Au sud, là encore, les espaces verts sont très faibles. Le projet d’espace vert phare est l’esplanade Tase. La négociation a été longue pour récupérer les investissements initialement prévus, qui ont finalement été maintenus. J’ai supprimé la voirie potentielle de prolongement de la rue Moissonnier pour ne pas couper l’esplanade, et sauvegarder les Sheds. D’ailleurs, la rue Moissonnier prolongée va s’étoffer en espace vert aménagé à son débouché sur l’esplanade. Plus au sud, il a été acté que la future rue qui longe le cimetière et le projet Gimenez va avoir aussi un parc public, qui se prolongera dans le cadre d’une trame verte jusqu’à la route de Genas. Un autre petit parc public est envisagé à l’angle de la rue Salengro et de la rue Alexandre Dumas.

De la même façon, deux orientations d’aménagement sont validées pour donner la place à des espaces verts: l’un derrière la future école du Sud, et l’autre derrière l’école Anatole France au village avec un vrai corridor écologique qui aboutit jusqu’au parc Elsa Triolet.

A suivre le 31 mars....

Christine BERTIN - ex 3° adjointe en charge des opérations d'urbanisme des ZACs.

Bilan de 16 mois d'actions au conseil de quartier de la Grappinière et du Petit Pont.

Comme j'ai pu le faire pour le Conseil de Quartier du Village (voir l'article du 24 février 2016), après 16 mois de fonctionnement du Conseil de Quartier de la Grappinière et du Petit Pont (du 10 septembre 2014 au 31 décembre 2015) il me parait utile de revenir sur cette période et de dresser un bilan reprenant les réussites, des dysfonctionnements et les actions à poursuivre.

1°) Organisation générale :

Le conseil de quartier (CdQ) du Village s’est mis en place le 10 septembre 2014 et a élu sa coprésidente (Gisèle Tribolet) le 16 octobre 2014.

Il a comporté en moyenne durant 16 mois de l’ordre d’une soixantaine de membres inscrits qui ont travaillé :

  • En plénière lors de 6 réunions (en moyenne 30 personnes présentes/réunion)
  • En groupe de travail (Urbanisme, Voirie, Patrimoine, Equipements Publics / Environnement et Propreté / Tranquillité) lors de 15 réunions (en moyenne 15 personnes/réunion) hors réunions spéciales.

Les réunions se sont déroulées à la salle Jean Moulin, dans la cantine Wallon ou dans la salle commune de la résidence Alliade du Petit Pont.

Comme pour le conseil de quartier du Village, il m’est apparu évident et nécessaire d’assurer la logistique. Tout était à construire et pour ne pas perdre de temps en considération matérielle ou organisationnelle j’ai pris en charge, pour soulager les membres du CdQ, la réservation des salles, le matériel informatique et le vidéoprojecteur (matériels personnels), tous les comptes rendus (avec la participation de Gisèle et Maurice) et une bonne partie des convocations.

2°) Réussites dans les actions :

  • Fonctionnement Général :
    • Mise en place très rapide du CdQ dès la mi 2014 avec une forte participation des habitants (second CdQ mis en place sur la Ville),
    • Sentiment de tous de vivre un vrai moment de participation citoyenne libre et de répondre à une demande de démocratie participative.
    • Richesse des débats.
  • Urbanisme :
    • Relecture - Modification du PLUH lors de 3 réunions de travail avec les conseils des Robins de Villes et réalisation d’un projet validé à 100 % par les élus toutes tendances confondues,
    • Présentation du projet de la ZAC de la Grappinière; travail sur le futur ilot en lieu et place de l'actuel centre commercial avec validation du nouveau projet (parc + petit collectif),
    • Travail sur la modification de l'avenue Jean Moulin avec de tous petits résultats,
    • Montage du projet de mise en valeur du monument "Le Petit Pont":
      • Définition du projet (nettoyage, mise en lumière,...),
      • Choix des lumières,
      • Inauguration de la mise en lumière du Petit Pont le 8 décembre 2015,
  • Propreté et Environnement :
    • De belles réussites lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (éditions 2014 et 2015) et de la Faites de la Propreté 2015 avec une forte mobilisation des membres du CdQ pour des opérations propreté (chemin de Balmont, chemin des Bardelières)
    • Fort soutien du service environnement et de l'élu concerné pour toutes les actions relatives au développement durable, à la propreté et à l'environnement (opération propreté, porte à porte,...),
    • Réalisation d'une opération de porte à porte pour sensibiliser les nouveaux habitants de la Grappinière,
    • Rencontre avec le responsable de la propreté du Grand Lyon pour le secteur,
    • Lancement de l’opération de rénovation du terrain bidon avec réalisation du cahier des charges,
    • Réalisation de deux opérations de nettoyage du quartier par des enfants de l'école Wallon (1 classe en 2014, 6 classes en 2015).
  • Tranquillité Publique :
    • Mise en place du radar pédagogique à l'entrée de la ville (au niveau du monument Petit Pont); de très bons résultats sur la baisse de la vitesse ont été ressentis par la population,
    • Rencontre avec le responsable de la PM pour échanger avec les membres du CdQ,
    • Remontées régulières des soucis du CdQ au service et au CLSPD
    • Enorme travail avec la Police Municipale et les habitants de la résidence du Petit Pont pour l'enlèvement des véhicules ventouses (en place souvent depuis des années).
  • Animation et vie de quartier:
    • Mise en place de visite de quartier trimestrielle avec Alliade sur le Petit Pont pour résoudre les problèmes du quotidien; une bonne dynamique a été mise en place avec le représentant d'Alliade et les habitants,
    • Montage et réalisation du projet de terrain de sport "Street WorkOut" avec un groupe de jeunes adultes du quartier (étudié pour tous les publics); le projet entre dans le cadre de la mise en place d'un parcours de santé et de découverte du Nord de la Ville en parcourant la digue,
    • Montage du projet "Tous ensemble aux Bardelières" qui consiste à réutiliser l'ancienne cantine de l'école Wallon pour y installer une salle d'arme (Cercle d'Escrime Vaudais) et une salle fermée pour les jeunes (projet jeunes adultes du quartier) en profitant d'une synergie entre les deux activités (personnel, heures d'ouverture, suivi).

3°) Difficultés dans les actions :

  • Dysfonctionnements en général :
    • Certaines personnes ont abandonné le conseil de quartier au fil de l’eau car il n’a pas su leur apporter ce qu’elles recherchaient,
    • Le bureau n'a jamais été mis en place car il n'y avait pas de volontaires pour y participer; les décisions étaient donc prises lors de réunions plénières et les dossiers préparés en groupe de travail,
    • Gros problème de communication avec un sentiment de dénigrement de certains élus et des certains services face aux demandes et actions du CdQ,
    • Enormes difficultés d'avoir en ligne, accessible à tous, sur le site web de la Ville, les comptes-rendus des réunions plénières (certains n'ont même jamais été mis en ligne!)
    • Chargé de mission absent et inconnu par les membres du conseil de quartier,
    • Pas de volonté de certains services et élus de travailler avec et pour le CdQ
    • Refus de certains élus de participer au CdQ (plénières ou réunions de travail)
    • Débats quelquefois houleux ; nécessité de « former » les participants à l’écoute et à la prise de parole en public.
    • Arrêt de toutes les actions depuis 3 mois du fait de l'impossibilité de réunir le CdQ et les groupes de travail depuis début décembre 2015 suite à une décision de Mme La Maire.
    • Finances :
      • Les règles d’utilisation du budget ne sont pas claires et ont été découvertes au fil du temps,
      • Les demandes faites au service technique relativement aux modifications du budget n'ont pas été prises en compte; le budget a été dépassé, les commandes faites sans contrôle de l'administration en dépit des alertes de l'élu ou des mebres du CdQ).
  • Urbanisme :
    • Le travail sur le PLUH au CdQ du Village a été très peu relayé dans la communication municipale en dépit de son caractère très très novateur,
    • Très peu de prise en compte par les services (Grand Lyon en particulier) pour la prise en compte de demandes de modifications de projets (mise en place d'espace verts supplémentaires, sur-utilisation du gore, mise en place de blocs de pierre de partout, absence d'espaces verts au niveau du terminus du C3 et devant les nouveaux commerces, suppression du mat LAQ situé sur la chaussée),
    • Impossibilité d'avancer sur le projet du terrain Bidon en dépit de relances des services et du chargé de mission (arrêt depuis mi 2015).
  • Propreté et Environnement :
    • Absence de relais et de soutien (certains élus et services) lors du lancement des opérations propreté,
  • Tranquillité Publique :
    • Assez peu de résultats.
  • Animation et vie de quartier:
    • Le projet final de terrain de sport "Street Workout" a été monté en catimini par les services techniques sans validation du conseil de quartier.

4°) Actions débutées restant à poursuivre :

  • Fonctionnement Général :
    • Continuer à mobiliser
    • Rester « apartisan » et mener le CdQ pour tous,
    • Organisation des réunions : débats avec un modérateur (à essayer), utilisation de techniques pour permettre à tout le monde de s’exprimer (post-it essayés par exemple),
    • Former les membres du CdQ,
    • Recruter un jeune en service civique en collaboration avec le conseil de quartier du Village pour développer et animer les actions de la Semaine de Réduction des Déchets, de la Semaine du Développement Durable et la Faites de la Propreté (pour un cout assez modique sur le budget fonctionnement : 106.32 euros / 2 chaque mois soit 478.44 euros sur 9 mois).
  • Urbanisme :
    • Analyser tous les permis avec une information automatique de l’élu et du service concerné pour avoir connaissance de tous les projets dès leur genèse,
    • Lancer « enfin » le travail sur le terrain bidon (en poursuivant le travail déjà fait),
    • Travailler sur les noms de rues (noms à changer, lieux à nommer, sites à simplifier),
    • Mettre en place un ensemble de panneautage indiquant le nom du quartier (entrée et sortie),
    • Mettre en place une structure en fer forgé sur le monument Petit Pont avec des fleurs et plantes pour marquer encore mieux l'entrée d'une "Ville Fleurie".
  • Propreté et Environnement :
    • Urgence à mettre en place les actions pour la Faites de la Propreté qui débute dans peu de jours,
    • Pérenniser les deux grandes actions annuelles (SERD et Faites de la Propreté) en collaboration avec les écoles, les commerces, les entreprises et les associations de copropriétaires et colocataires,
    • Poursuivre l’action sur les points noirs constatés (terrain bidon, parking à l'arrière du Centre Social Lévy, etc…).
  • Tranquillité Publique :
    • Mettre en place un retour sur les résultats de baisse de la vitesse suite à la mise en place du radar pédagogique,
    • Réparation de l’éclairage public hors service entre 20 et 50% en permanence,
    • Travailler sur la prévention de la délinquance des jeunes d’avril à septembre avec les animateurs en cours de recrutement en identifiant et anticipant les lieux à problèmes nocturnes afin de ne pas connaitre les mêmes soucis que mi 2015,
    • Réduire les lieux de délinquance et trafic connus mais non traités,
    • Poursuivre les actions d'enlèvements des véhicules ventouses,
    • Travailler sur le plan de déploiement des nouvelles caméras :
      • lieux non définis,
      • rien de prévu spécifiquement à la Grappinière et au Petit Pont), alors que les problèmes de délinquance explosent (cas de l'esplanade de l'AFL en particulier ou sur le parking à l'arrière du Centre Social Lévy
  • Animation et vie de quartier:
    • Poursuivre les visites de quartier trimestrielles sur le Petit Pont avec Alliade et les habitants et les mettre en place sur la Grappinière avec Grand Lyon Habitat,
    • Poursuite du projet de parcours de santé sur la digue,
    • Achever le Square Grégoire mi 2016 lors du départ de la base chantier du Grand Lyon avec la mise en place du projet des adolescents (mise en place de tables de ping pong et d'un terrain de foot),
    • Mettre en place le projet "Tous Ensemble aux Bardelières" : réutilisation de l'ex cantine Wallon pour y installer une salle d'armes (CEV) et un local abrité pour les jeunes adultes (synergie des deux activités).

Stéphane BERTIN

Bilan de 16 mois d'actions au conseil de quartier du Village.

Après 16 mois de fonctionnement du Conseil de Quartier du Village (du 4 septembre 2014 au 31 décembre 2015) il m'a paru utile de revenir sur  cette période et de dresser un bilan reprenant les réussites, des dysfonctionnements et les actions à poursuivre.

1°) Organisation générale :

Le conseil de quartier (CdQ) du Village s’est mis en place le 4 septembre 2014 et a élu son bureau et son coprésident (Fabrice Blaudin de Thé) le 11 septembre 2014.

Il a comporté en moyenne durant 16 mois de l’ordre d’une centaine de membres inscrits qui ont travaillé :

  • En plénière lors de 10 réunions (en moyenne 50 personnes présentes/réunion)
  • En bureau lors de 13 réunions (en moyenne 10 présents/réunion)
  • En groupe de travail (Urbanisme, Voirie, Patrimoine, Equipements Publics / Education et Jeunesse / Environnement et Propreté / Tranquillité / Vie culturelle et Animations de Quartier) lors de 28 réunions (en moyenne 15 personnes/réunion) hors réunions spéciales.

Les réunions se sont déroulées aux salles du Bourg (étage ou RdC), dans la cantine Grandclément ou à l’espace Cachin.

Il m’est apparu évident et nécessaire d’assurer la logistique. Tout était à construire et pour ne pas perdre de temps en considération matérielle ou organisationnelle j’ai pris en charge, pour soulager les membres du CdQ, la réservation des salles, le matériel informatique et le vidéoprojecteur (matériels personnels), tous les comptes rendus (avec la participation de Sandrine et Fabrice) et une bonne partie des convocations.

2°) Réussites dans les actions :

  • Fonctionnement Général :
    • Mise en place très rapide du CdQ dès la mi 2014 avec une très forte participation des habitants (premier CdQ mis en place sur la Ville),
    • Sentiment de tous de vivre un vrai moment de participation citoyenne libre et de répondre à une demande de démocratie participative.
    • Richesse des débats.
  • Urbanisme :
    • Le Groupe s’est, durant 16 mois, saisi de très nombreux projets de construction (plus de 10) qu’il a examiné en présence des architectes, promoteurs et élus concernés avec une vraie ouverture et transparence de tous pour améliorer les projets pour le quartier (80% des projets ont pu être modifiés),
    • Relecture - Modification du PLUH lors de 4 réunions de travail avec les conseils des Robins de Villes et réalisation d’un projet validé à 100 % par les élus toutes tendances confondues.
    • Etat des lieux du patrimoine bati en détail pour l’intégrer comme élément remarquable à conserver dans le PLUH
    • Modification de l’école Grandclément par rapport au projet original (couleur, esthétique, toiture,…),
    • Lancement du dossier de classement du château (présentation, avis, décision de tout classer).
  • Propreté et Environnement :
    • De belles réussites lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (éditions 2014 et 2015) et de la Faites de la Propreté 2015 avec une forte mobilisation des membres du CdQ pour des opérations propreté (zone maraichère, marché)
    • Fort soutien du service environnement et de l'élu concerné pour toutes les actions relatives au développement durable, à la propreté et à l'environnement (marché propre, opération propreté, square Dru,...).
    • Lancement de l’opération Marché Propre au Village
    • Lancement de la rénovation du square Gilbert Dru
  • Tranquillité Publique :
    • Rencontre avec le responsable de la PM pour échanger avec les membres du CdQ
    • Remontées régulières des soucis du CdQ au service et au CLSPD
  • Education et Jeunesse :
    • Pas de vraies actions avec des résultats.
  • Animation et vie de Quartier :
    • Création / Montage / Réalisation / Financement (50%) du projet de Sport Pour Tous au Parc du Château (de avril 2015 à novembre 2015) ; réalisation de tout y compris des supports de communication.
    • Création du projet de Fête du Village 2016
    • Définition des utilisations possibles de l’Hôtel du Nord.

3°) Difficultés dans les actions :

  • Dysfonctionnements en général :
    • Certaines personnes ont abandonné le conseil de quartier au fil de l’eau (remplacées par d’autres) car il n’a pas su leur apporter ce qu’elles recherchaient.
    • Gros problème de communication avec un sentiment de dénigrement de certains élus et des certains services face aux demandes et actions du CdQ,
    • Enormes difficultés d'avoir en ligne, accessible à tous, sur le site web de la Ville, les comptes-rendus des réunions plénières (certains n'ont même jamais été mis en ligne!)
    • Chargé de mission absent et inconnu par les membres du conseil de quartier,
    • Pas de volonté de certains services et élus de travailler avec et pour le CdQ
    • Refus de certains élus de participer au CdQ (plénières ou réunions de travail)
    • Débats quelquefois houleux ; nécessité de « former » les participants à l’écoute et à la prise de parole en public.
    • Arrêt de toutes les actions depuis 3 mois du fait de l'impossibilité de réunir le CdQ et les groupes de travail depuis début décembre 2015 suite à une décision de Mme La Maire.
    • Finances :
      • Les règles d’utilisation du budget ne sont pas claires et ont été découvertes au fil du temps,
      • Affectation du budget du CdQ pour le projet de l’école Grandclément par l’administration sans info du CdQ ni des élus.
  • Urbanisme :
    • La démarche d’analyse des projets (cas du projet de l’école Grandclément) a été freinée par certains élus qui ont considéré le CdQ seulement comme une instance d’information, alors que le CdQ souhaitait travailler et proposer tout en sachant qu’il n’était pas décisionnaire.
    • Le travail sur le PLUH au CdQ du Village a été très peu relayé dans la communication municipale en dépit de son caractère très très novateur.
    • Impossibilité de lancer le travail sur le projet de la Rue de la république en dépit de demandes réitérées durant 16 mois du fait de blocage politiques et administratifs.
  • Propreté et Environnement :
    • Absence de relais et de soutien (certains élus et services) lors du lancement de l’opération Marché Propre au Village
    • Enorme frein face au projet de rénovation du square Gilbert Dru.
  • Tranquillité Publique :
    • Très peu de résultats
    • Groupe qui avait tendance à tourner en rond d’où la décision de le regrouper avec le groupe « Environnement et Propreté ».
  • Education et Jeunesse :
    • Le groupe n’a pas pu avancer du fait de l’absence de répondant des élus concernés.
  • Animation et vie de Quartier :
    • Pas de suivi de l’activité Sport Pour Tous par le service ni par l’élu concerné.
    • Pas de retour sur le projet Fête du Village 2016 depuis mi-octobre 2015 en dépit de moultes relances auprès des services et élus concernés. A priori blocage mais impossible à diagnostiquer où !
    • Impossibilité d’avoir une liste des associations du quartier.

4°) Actions débutées restant à poursuivre :

  • Fonctionnement Général :
    • Continuer à mobiliser
    • Rester « apartisan » et mener le CdQ pour tous,
    • Suite à l’enquête faite par mes soins mi 2015, il avait été envisagé de faire des réunions les samedis matins pour toucher éventuellement de nouvelles personnes.
    • Organisation des réunions : débats avec un modérateur, utilisation de techniques pour permettre à tout le monde de s’exprimer (post-it essayés par exemple),
    • Former les membres du CdQ,
    • Recruter un jeune en service civique en collaboration avec le conseil de quartier de la Grappinière - Petit Pont pour développer et animer les actions de la Semaine de Réduction des Déchets, de la Semaine du Développement Durable et la Faites de la Propreté (pour un cout assez modique sur le budget fonctionnement : 106.32 euros / 2 chaque mois soit 478.44 euros sur 9 mois).
  • Urbanisme :
    • Analyser tous les permis avec une information automatique de l’élu et du service concerné pour avoir connaissance de tous les projets dès leur genèse,
    • Lancer « enfin » le travail sur le projet de la Rue de la République (en poursuivant le gros travail déjà fait),
    • Obtenir le classement (et non la seule inscription) comme Monument Historique du Château et monter le projet de son utilisation future,
    • Définir l’utilisation de l’Hôtel du Nord sur la base de ce qui a été proposé et des demandes ponctuelles (actuellement déjà un restaurant – traiteur),
    • Mettre en place la consultation du public à la Salle du Bourg lors de l’enquête publique Tarvel – Racine,
    • Travailler sur les noms de rues (noms à changer, lieux à nommer, sites à simplifier).
  • Propreté et Environnement :
    • Urgence à mettre en place les actions pour la Faites de la Propreté qui débute dans trois semaines,
    • Pérenniser les deux grandes actions annuelles (SERD et Faites de la Propreté) en collaboration avec les écoles, les commerces, les entreprises et les associations de copropriétaires et colocataires,
    • Poursuivre l’action sur les points noirs constatés (allée des marronniers, esplanade Grand Frais, avenue du 8 mai 1945, etc…),
    • Pérenniser l’opération Marché Propre,
    • Réaliser les espaces verts prévus fin 2015 avec le budget initial de 2015.
  • Tranquillité Publique :
    • Travailler sur le plan de déploiement des nouvelles caméras :
      • lieux non définis,
      • nombre beaucoup trop faible (3 de plus au Village pour 53 dans toute la ville), alors que les problèmes de délinquance explosent,
      • Réduire les lieux de délinquance et trafic connus mais non traités,
      • Travailler sur la prévention de la délinquance des jeunes d’avril à septembre avec les animateurs en cours de recrutement en identifiant et anticipant les lieux à problèmes nocturnes afin de ne pas connaitre les mêmes soucis que mi 2015,
      • Réparation de l’éclairage public hors service entre 10 et 15% en permanence.
  • Education et Jeunesse :
    • Objectifs à redéfinir.
  • Animation et vie de Quartier :
    • Débloquer le projet de Fête du Village 2016 en urgence (prévu le 24/4/16).
    • Suivre le redémarrage du Sport au Parc du Château le 6 mars 2016 en relançant les « habitués » et en recrutant de nouveaux participants (suivre la communication).

    Stéphane BERTIN

Enfin des dossiers qui vont avancer!

Comme une énorme majorité de vaudais, Agir Pour Vaulx-en-Velin (APVV) dénonce le cumul des mandats. «  Qui prétend faire deux choses à la fois ne fait bien ni l’une ni l’autre » dit le proverbe. Depuis une quinzaine de jours, notre ville souffre encore plus (après le cumul Maire-Députée) de cette habitude française. Notre Maire n’est plus là tout en étant encore présente et prépare son départ au ministère tout en assurant qu’elle reste ici.

Mais si nous nous trompions et si la nomination de notre première magistrate était une chance pour Vaulx ? Des dossiers précis vont nous permettre de voir cela très vite.

Au premier rang il y a la modification du périmètre de la Zone Franche Urbaine (ZFU). Depuis des années, certains quartiers pavillonnaires, dont l’emblématique chemin Maurice Ferréol, sont devenus le symbole de la dérive des ZFU et, aux dernières nouvelles, ni un conseiller municipal, ni un maire, ni un député, n’ont pu faire modifier un plan et corriger ainsi cette aberration ; seul un ministre peut changer les choses. Houra nous y sommes ! Le plan va pouvoir bouger.

La privatisation, l’agrandissement et l’accroissement du trafic de l’aéroport de Bron, vont pouvoir eux aussi être stoppés pour en finir avec les nuisances sonores qui croissent d’années en années. Ni notre maire, ni notre conseiller métropolitain en charge du dossier n’ont pu obtenir la moindre modification des projets. Le centralisme jacobin français fait que tout se décide à Paris par les ministres. Houra, l’aéroport de Bron ne sera ni vendu aux chinois ni aux qataris et le bruit des avions va vite diminuer !

Et le tramway du Mas du Taureau que l’Etat promettait en 1960 aux vaudais (à l’époque un métro !), lui aussi il va enfin pouvoir arriver. Plus besoin de monter un énième dossier, notre ministre de la Ville vaudaise, va pouvoir directement inscrire dans le tableau excel, les bons chiffres dans les bonnes cases avec les bons intitulés, et nous aurons tôt fait d’avoir un tramway tout neuf pour le bien de tant de vaudais.

Au final, plus besoin de quémander à chaque passage de ministre ou de préfet, le moindre subside. Notre premier adjoint va faire des économies. Notre Ministre va faire arriver de l’argent frais. Vaulx-en-Velin sera bientôt sauvé. Mais il ne faut pas que cela tarde trop car les vaudais attendent depuis 30 ans.

Christine BERTIN, Virginie COMTE, Marie-Emmanuelle SYRE, Stéphane-Louis BERTIN, Matthieu FISCHER, Yvan MARGUE.

www.apvv.fr

Nos responsabilités d'élus

Les élus doivent toujours rechercher à se rapprocher des administrés dont ils ne sont que les représentants désignés. Ils ont le devoir de respect, de principes d’éthique et de règles de bonne conduite.

A ce titre, la « charte de l’élu local » du 31 mars 2015, rapporte les règles de comportement à observer au quotidien pour le bien commun, à savoir :

  • « L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  • Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  • L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  • L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
  • Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  • L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  • Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

A l’aube d’une nouvelle aventure communale lancée hier soir en conseil municipal, cet article vise à rappeler nos engagements au sein du groupe APVV : la transparence, la clarté et le devoir vis-à-vis de tous les Vaudais qui nous font confiance.

Christine BERTIN, Virginie COMTE, Marie-Emmanuelle SYRE, Matthieu FISCHER, Stéphane-Louis BERTIN, Yvan MARGUE.

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