Tout ce qui concernait Vaulx (ou presque!) lors du conseil communautaire du 6 mars 2017.

Samedi 5 août 2017.

Comme il est bien normal dans le cadre de notre mission d'information au service des vaudais, nous vous tenons informés sur ce site des décisions prises par les élus conseillers communautaires lors des différentes cessions du conseil de la Métropole lyonnaise réuni en séance plénière.

Aujourd'hui je vous présente ce qui a été décidé ou juste rendu compte pour information à la séance du 6 mars 2017 à laquelle participait Mme LECERF et M GOMEZ; Mme GEOFFROY, M AGGOUN et M GENIN étaient absents.

Dans un premier temps ont été donné compte rendu de décisions prises par la commission permanente (CP) et le Président de la Métropole :

* N° CP-2016-1274 - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain situées dans le quartier des Noirettes, chemin de la Ferme et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat,

* Garanties d'emprunt à 10 organismes de logements sociaux (dont pour Vaulx-en-Velin La Poste Habitat, Alliade, HME, GLH,...),

* N° CP-2016-1297 - Autorisation donnée à la société ELM, ou toute personne se substituant à elle, de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines mises à sa disposition dans le cadre du contrat de délégation de service public de chaud et froid urbains Centre Métropole,

* N° CP-2016-1308 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel de Ville - Aménagement des espaces publics et des réseaux - Autorisation de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre,

* N° CP-2016-1311- Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitat,

* De nombreux compte rendus d'appel d'offre,

* N° CP-2016-1344 - Développement urbain - Cession, à titre gratuit, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de 4 parcelles de terrain situées chemin de la Ferme, dans le quartier des Noirettes,

* N° CP-2016-1345 - Développement urbain - Secteur Pré de l'Herpe - Cession, à titre onéreux, à la Ville de Vaulx en Velin d'un terrain nu formé de 4 parcelles issues des parcelles cadastrées AY 584, AY 592 et AY 594, situé rue Gaston Bachelard, rue du Pré de l'Herpe et avenue Gaston Monmousseau en vue de la réalisation d'un équipement scolaire,

* N° CP-2016-1368 - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Vaulx en Velin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2016 - Approbation des conventions - Modification de la décision de la Commission permanente n° CP-2016-1170 du 12 septembre 2016,

* N° CP-2016-1369 - Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions d'équipement en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitat,

* 2017-1370 - Equipement, aménagements légers d'espaces extérieurs et collecte, traitement de dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert,

* 2017-1390 - Vaulx en Velin - Développement urbain - Cession à titre onéreux à la Commune, suite à préemption avec préfinancement d'un immeuble (terrain et bâti) situé 61, rue Emile Zola et 2, rue du Lycée,

Après que ces décisions aient été rendu compte, les conseillers communautaires ont pris les décisions suivantes:

* N° 2017-1738 - Plan des déplacements urbains (PDU) révisé - Avis de la Métropole de Lyon (lire ICI),

* N° 2017-1739 - Société d'économie mixte Lyon parc auto - Prise de participation dans la société à responsabilité limitée (SARL) Coopérative France-Autopartage (lire ICI),

* N° 2017-1741 - Etude d'évaluation des impacts du plan de transport ferroviaire 2019 sur les déplacements et la qualité de service aux usagers - Modélisation multimodale partenariale de l'agglomération lyonnaise à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise : MODELY - Convention avec l'Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Demande de subventions (lire ICI),

* N° 2017-1743 - Développement des modes actifs - Attribution d'une subvention à l'association Pignon sur rue pour son programme d'actions 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1747 - Projet Anneau des sciences - Etudes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme (lire ICI),

* N° 2017-1755 - Schéma d'accueil des entreprises - Approbation du schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) pour la période 2017-2020   (lire ICI),

* N° 2017-1761 - Attribution de subventions au profit des associations Espace Carco, Pépinière Cap Nord, Association San Priote pour l'insertion par l'emploi (ASPIE), Techlid ainsi qu'à la Commune de Villeurbanne pour leurs programmes d'animation économique territoriale pour l'année 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1768 - Association Office de tourisme de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1769 - Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1771 - Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2016-2020 - Attribution de subventions de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour l'accompagnement vers l'activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Programmes d'actions 2017 - Approbation de l'avenant au protocole plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Lyon (lire ICI),

* N° 2017-1772 - Insertion par l'activité économique - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Rhône insertion environnement (RIE) et Médialys - Programmes d'actions 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1773 - Organisation du prix du jeune chercheur et chercheuse - Edition 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1819 - Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Programme de résorption des points noirs du bruit - Règlement des aides pour les propriétaires de logements le long des voiries métropolitaines - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Isolation acoustique des logements le long des routes issues du Département du Rhône (lire ICI),

* N° 2017-1820 - Association Acoucité - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1823 -  Agence locale de l'énergie (ALE) - Programme général et appui à la plateforme d'écorénovation - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2017 (lire ICI),

* N° 2017-1828 - Vaulx en Velin - Rue Saint-Exupéry - Assainissement de la voie privée - Convention pour l'attribution d'une aide financière au raccordement au réseau public d'assainissement (lire ICI),

* N° 2017-1854 - Financement des dépenses du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône-Métropole - Exercice 2016 (lire ICI),

* N° 2017-1855 - Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour programme d'actions 2017 (lire ICI).

Pour finir deux remarques :

* aucun conseiller communautaire vaudais ne faisait partie de la commission permanente de mars 2016 à juillet 2017 suite au départ de Mme GEOFFROY de son poste de vice-présidente; toutes les décisions prises par cette commission durant cette période ont donc été décidées sans représentant de la ville de Vaulx-en-Velin,

* les garanties d'emprunt des organismes HLM relèvent depuis quelques temps de la commission permanente; quand on se rappelle les discussions que cela pouvait engendrer en son temps lors du conseil municipal lors des votes de ces garanties d'emprunt pour les logements sociaux situés sur notre commune c'est dommage de priver vaudais et élus de ce type d'information et de débat,

Le présent compte-rendu n'est pas exhaustif. Si vous souhaitez avoir l'intégralité du compte rendu de cette réunion cliquez ICI pour connaitre le compte-rendu officiel ou ICI pour avoir le détail des débats et discussions via le procès verbal de cette réunion.

Stéphane BERTIN

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