Une future zone agricole plus agricole mais moins simple d'usage pour les agriculteurs.

Dimanche 25 février 2018.

Après de nombreuses analyses du futur Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat (PLUH) sur plusieurs secteurs vaudais tels les terrains riverains de l'avenue Roger Salengro (article du 19 février), à la Grappinière sur le site de l'ex-maternelle (article du 12 février 2018), au centre ville (article du 29 décembre 2017 et l'article du 27 janvier 2018), au coeur du village rue de la république (article du 22 janvier 2018), ou sur le site de l'ex-LIDL (article du 2 décembre 2017), le long de l'actuel BUE au Sud (article du 13 décembre 2017), voyons aujourd'hui le cas de la zone agricole située au Nord et à l'Est du Village.

Pour la zone agricole (notée A sur les plans) les choses étaient simples jusqu'à aujourd'hui. Il était possible d'y exercer des activités agricoles (grandes cultures, maraîchage, élevage,...) et d'y construire des bâtiments agricoles dans les limites suivantes:

"* Les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires ou liés à l’activité agricole (forestière, horticole, maraîchère...).

* Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes (tels que garages, abris de jardin...), dès lors qu’ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation et implantés à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation (moins de 30 mètres), sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l’exploitation" (source PLU règlement actuellement en vigueur).

Les zones étaient bien délimitées et clairement connues par tous

A l'extrême Ouest au Nord de la Grappinière la zone n'était pas agricole mais naturelle (classée N1). Sur tout le reste du territoire, pour faire simple au-delà de la digue, la zone était agricole de type A, avec quelques particularités:

* le long de l'avenue Marcel Cachin, dans la partie la plus Sud de la zone, le secteur était AUI1; du fait de leurs caractéristiques, ces terrains avaient été classé ainsi, en son temps pour y abriter les activités de la société Tarvel, puis ensuite pour acter un éventuel agrandissement de la zone industrielle,

* sur les terrains de l'ex-société Tarvel, le secteur est AS2; cela permet à la société de production de compost d'exercer actuellement son activité en toute légalité.

Pour être complet, au-delà des règles sur l'urbanisme dans cette zone souvent dite "maraichère", sont aussi applicables:

* les règles relatives à la protection du champ de captage de Crépieux Charmy (avec des règles sur le type de culture autorisées, des restrictions sur les excavations, etc..),

* les règles relatives à la protection du risque d'inondation qui n'autorise de construire qu'au-delà d'une certaine côte altimétrique et qu'en certains lieux.

Dans le futur PLUH, les choses se compliquent. Deux secteurs sont crées :

* le secteur A1 où ne sont possibles que les activités agricoles,

* le secteur A2 où il est possible de construire des locaux en relation avec les activités agricoles.

Quels changements cela augure-- t-il?

C'est assez simple :

* l'ancienne zone agricole A devient A1,

* des secteurs nouveaux qui était dans le village classés constructibles sont rétrogradés et classés A2,

* les terrains anciennement classés AUI1, deviennent agricoles,

* la zone AS2 reste en place,

* le secteur du camp des gens du voyage devient zone réservée à des bâtiments agricoles (?),

* l'installation de jardins familiaux ou coopératifs sera impossible puisque "L’aménagement d’ensemble de jardins familiaux ou collectifs, comprenant notamment des abris de jardin et des locaux collectifs nécessaires à leur exploitation et à leur gestion" prévu dans l'actuel PLU est supprimé en zone A1,

* le projet "Terres du Velin" avec l'implantation d'exploitations agricoles au coeur de la zone agricole passe à la trappe.

Pas sûr que les propriétaires concernés par les changements soient vraiment satisfaits. Pas sûr non plus que le conseil de quartier apprécie beaucoup qu'aucune de ces propositions ne soient retenues et en particulier celle de la création d'un vaste Eco Quartier sur l'Est du Village. Mais nous y reviendrons.

Pour plus d'informations et en particulier si vous souhaitez connaitre des détails sur les zonages, sur les plans, sur les règles, vous pouvez nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Stéphane BERTIN.

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